[D] [U] une non garantie faute de déclaration du risque ; - rejeter toute demande de condamnation dirigée à son encontre ; Subsidiairement, - juger qu'en application de l'article L113-9 du code

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9, 32-1, 510, 696 et 700 du code de procédure civile, des articles R121-1 et R211-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'ancien article 1315 et du nouvel article 1353 du code civil, de l'article

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de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [W] [Z] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’au paiement de tous les dépens et aux frais de mise à exécution conformément aux article 491 et 696 du code de procédure civile et L111-8 du code des procédures

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