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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10261

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

apos;aucun acte de harcèlement discriminatoire ne peut être reproché à l'employeur pour ces faits ; que Mme [I] fait état ensuite du refus d'un responsable hiérarchique concernant l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01349

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 19 décembre 2020, la salariée a saisi en référé la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'une somme au titre des salaires des mois d'octobre, novembre, décembre 2020 et janvier 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00094

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

eu une relation amoureuse avec une autre salariée, ni d'avoir imposé, du fait de cette relation, une réorganisation de l'assistanat au sein du département concerné, ni même son opposition de principe,

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f113a

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

de direction, 4°) Monsieur claude SCHALLER, assistant de direction, Tous domiciliés à la Banque Nationale de Paris, Fleury A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00589

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[N], et de sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fidelia assistance, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00590

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2022), Mme [X] a été engagée en qualité d'aide chargée d'assistance puis de chargée d'assistance par la société Fidelia assistance par plusieurs contrats à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

d'assistant journaliste reporter d'images stagiaire, le 18 juin 1999, alors que le salarié de comparaison avait été engagé en qualité de journaliste reporter d'images le 22 mars 1999.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10613

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il était également mentionné la possibilité pour le salarié de se faire assister au cours de l'entretien préalable ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93913

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

reçu sa dénonciation, que Mme X... a quitté son poste comme prévu le 21 août 2012 ; L'employeur soutient qu'il a rempli ses obligations sociales et que la salariée ne démontre pas la réalité d'heures

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260cb

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Y... a été engagé le 30 octobre 1987 par la société INFI en qualité d'ingénieur d'études pour effectuer des missions d'assistance informatique auprès des clients de la société ; que sa rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eec0d12e998c06d9d3d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[N] [X] n'est pas venu pendant des mois, et c'est nous, les autres salariés, qui travaillons à sa place à la demande de la chef, Mme [N] [C], et que M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

T... que l'INTS n'était pas « partie » au redressement (Prod.23), ce dont il résultait que l'INTS n'avait apporté à sa salariée aucune assistance lors de ce contrôle fiscal; qu'en omettant de se prononcer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00816

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

dans DCI Services & Assistance » renseigne les éléments suivants : « A son départ de France le salarié est affilié au régime de la sécurité sociale de la caisse des français à l'étranger [Localité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01065

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 29 octobre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

, non pas comme un importun, mais comme le 2éme chef d'agence, ce qui démontre bien que dans son esprit il n'existait pas de dépossession ou de restrictions de ses fonctions, mais une assistance par un

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TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 2 septembre 2021, sur son lieu de travail, [F] [P] a été victime d'un accident alors qu'il venait en assistance à un salarié de la SAS [13], lui-même accidenté, alors qu'il réalisait des travaux de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00134

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01069

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

commerciale ; qu'à la suite de deux visites de reprise des 23 avril et 10 mai 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de la salariée à son poste ; que le 23 juin 2012, la salariée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] verse aux débats un panel de vingt-six salariés assistant d'édition de la rédaction arabophone ayant connu une telle évolution, assortis de leur curriculum vitae, bulletins de salaire, contrats de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle

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