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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10261
9 mars 2017
apos;aucun acte de harcèlement discriminatoire ne peut être reproché à l'employeur pour ces faits ; que Mme [I] fait état ensuite du refus d'un responsable hiérarchique concernant l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01349
14 décembre 2022
Le 19 décembre 2020, la salariée a saisi en référé la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'une somme au titre des salaires des mois d'octobre, novembre, décembre 2020 et janvier 2021.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00094
21 janvier 2026
eu une relation amoureuse avec une autre salariée, ni d'avoir imposé, du fait de cette relation, une réorganisation de l'assistanat au sein du département concerné, ni même son opposition de principe,
6137211dcd580146773f113a
9 janvier 1990
de direction, 4°) Monsieur claude SCHALLER, assistant de direction, Tous domiciliés à la Banque Nationale de Paris, Fleury A...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00589
12 juin 2024
[N], et de sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fidelia assistance, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00590
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2022), Mme [X] a été engagée en qualité d'aide chargée d'assistance puis de chargée d'assistance par la société Fidelia assistance par plusieurs contrats à durée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870
13 septembre 2023
d'assistant journaliste reporter d'images stagiaire, le 18 juin 1999, alors que le salarié de comparaison avait été engagé en qualité de journaliste reporter d'images le 22 mars 1999.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10613
23 juin 2021
Il était également mentionné la possibilité pour le salarié de se faire assister au cours de l'entretien préalable ; que M.
Cour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93913
23 janvier 2017
reçu sa dénonciation, que Mme X... a quitté son poste comme prévu le 21 août 2012 ; L'employeur soutient qu'il a rempli ses obligations sociales et que la salariée ne démontre pas la réalité d'heures
61372680cd580146774260cb
16 mars 1995
Y... a été engagé le 30 octobre 1987 par la société INFI en qualité d'ingénieur d'études pour effectuer des missions d'assistance informatique auprès des clients de la société ; que sa rémunération
Pôle 6 - Chambre 7
61638eec0d12e998c06d9d3d
16 décembre 2010
[N] [X] n'est pas venu pendant des mois, et c'est nous, les autres salariés, qui travaillons à sa place à la demande de la chef, Mme [N] [C], et que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806
22 mai 2019
T... que l'INTS n'était pas « partie » au redressement (Prod.23), ce dont il résultait que l'INTS n'avait apporté à sa salariée aucune assistance lors de ce contrôle fiscal; qu'en omettant de se prononcer
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00816
dans DCI Services & Assistance » renseigne les éléments suivants : « A son départ de France le salarié est affilié au régime de la sécurité sociale de la caisse des français à l'étranger [Localité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01065
28 septembre 2022
Le 29 octobre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958
14 mai 2014
, non pas comme un importun, mais comme le 2éme chef d'agence, ce qui démontre bien que dans son esprit il n'existait pas de dépossession ou de restrictions de ses fonctions, mais une assistance par un
1ère chambre - Référés
66fdad7d38de0398b51fe1aa
2 octobre 2024
Le 2 septembre 2021, sur son lieu de travail, [F] [P] a été victime d'un accident alors qu'il venait en assistance à un salarié de la SAS [13], lui-même accidenté, alors qu'il réalisait des travaux de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00134
29 janvier 2020
de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01069
3 juillet 2019
commerciale ; qu'à la suite de deux visites de reprise des 23 avril et 10 mai 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de la salariée à son poste ; que le 23 juin 2012, la salariée
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487
28 mai 2026
[O] verse aux débats un panel de vingt-six salariés assistant d'édition de la rédaction arabophone ayant connu une telle évolution, assortis de leur curriculum vitae, bulletins de salaire, contrats de
1re chambre sociale
69e07797cdc6046d4769ade1
15 avril 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
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