Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par l’association Médecins Sans Frontières doivent être rejetées.

compte tenu de l'intervention en cours d'instance du jugement en assistance éducative du juge des enfants ordonnant le placement du requérant à l'aide sociale à l'enfance.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

A..., qui indique être né le 19 septembre 2001, a été confié, par un juge des enfants près le tribunal de grande instance de Grenoble au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Isère,

Un rapport de l'aide sociale à l'enfance de l'Oise adressé au juge des enfants le 29 août 2006 faisait état de la difficulté à travailler avec Sabrina X..., cette dernière ne comprenant pas l'intérêt des

De façon similaire, les différents rapports relèvent un manque d'individualisation des différents enfants et une difficulté à concilier de multiples activités avec le suivi individualisé de nombreux enfants

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la première moitié des vacances scolaires aux horaires fixés par l'association, de dire que son droit de correspondance ne s'exercera que par courrier, à raison de deux courriers par mois, les enfants

Y..., avait acquitté auprès de celui-ci les redevances des années 2005 et 2006, avant de convenir d'un échéancier de paiement avec l'Association pour la protection de l'enfance, de la jeunesse et des adultes

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE L'association [1], régie par la loi du 1er juillet 1901, gère une crèche associative, située à [Localité 1], qui accueille de jeunes enfants et employait moins

, de sorte qu'inquiète sur la capacité de la mère des enfants à les assumer lorsqu'elle en avait la résidence et craignant pour la santé et sécurité des deux enfants, Mme Maud Z...a saisi le juge des enfants

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, l’association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49), représentée par Me Pedron, conclut au rejet de

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En l'absence de progression de l'enfant, M. [C], obstétricien de garde, a eu recours aux forceps.

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unique l'association et dont l'objet social est l'exploitation de sites touristiques, l'organisation de séjours, l'accueil et l'animation d'enfants, la formation pour adultes, en deuxième lieu la Sas

Y...deux visites en présence d'un tiers puis un droit de visite les deuxième et quatrième dimanches de chaque mois de 10h à 18h ; - dit qu'en cas de difficulté, il en sera référé au Juge des Enfants ;

départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés