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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
Enfin, cet avenant précisait que les relations d'affaires entre M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991
2 juin 2017
mode de management autoritaire et non participatif ; qu'en ne retenant, au titre des éléments objectifs étrangers à tous harcèlement, que l'existence de manquements de la salariée à l'égard de ses collaborateurs
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c8
5 octobre 2022
Ce comportement et ces propos explicites ont profondément affecté la collaboratrice.
Sociale B salle 1
68199b3345063c42e3253830
25 avril 2025
et collaboratrices ayant des conséquences graves sur les conditions de travail et sur la santé physique et mentale de certains collaborateurs.
ACCO
ACCOTEXT000036555126
23 octobre 2017
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTRE
Pôle 5 - Chambre 10
6163cdb0a4f434918a1e5237
17 février 2010
de la société Publicis conseil, outre la présence d'autres collaborateurs; que le grief de la société [M] [N] franchiseur tiré de l'absence de mise à disposition d'une équipe de collaborateurs doit être
Chambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93274
13 avril 2023
d'apporter, sous une forme (notamment a temps partiel) et pour une fonction quelconque, sa collaboration a client sans l'autorisation préalable écrite émanant de la Direction générale.
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
A l'issue de cette période probatoire, suivant avenant du 20 décembre 2002 à effet au 1er janvier 2003, M.
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
Les deux collaborateurs ont refusé d'établir un contrat de mission antidaté.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810
14 avril 2010
et l'avenant du même jour, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00811
la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
Une clause de non-concurrence a été prévue successivement au contrat de travail initial puis à l'avenant audit contrat. 2 - Le 1er août 2018, M.
ACCOTEXT000047018946
21 décembre 2022
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE COLLABORATION DES JOURNALISTES REMUNERES A LA PIGE BAYARD SA
Pôle 5 - Chambre 11
643a42b4d83dbd04f5fb2a92
14 avril 2023
Suivant avenant du 14 janvier 2019, les parties ont convenu de prolonger la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2019 et d'étendre son périmètre au site de [Localité 6].
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
Collaborateurs concernés Entrent dans cette catégorie, les collaborateurs qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00044
8 janvier 2020
du 15 novembre 2006, en préambule de l'accord du 29 novembre 2002, il est notamment indiqué : « à l'occasion de la fusion entre la BNP et PARIBAS, l'accord du 6 avril 2000 a reconnu aux collaborateurs
CHAMBRE SOCIALE C
63201e3f39bca9fcb099eeeb
8 septembre 2022
Il indique avoir « sobrement informé (ses) collaborateurs, avant la reprise d'activité ce matin, de (sa) décision à (son) sujet ».
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Cette grille a été modifiée par avenant à la convention collective du 16 avril 2012. Mme [W] était classée en dernier lieu au niveau II, échelon 3 de cette nouvelle grille.
Ch. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
Par avenant en date du 1er novembre 2015, Madame [C] a été promue au poste de Manager de Rayon et a bénéficié du statut Cadre, coefficient 320.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00384
8 mars 2022
[Z] et son collaborateur M. [N]. 4. M. [Z] a sollicité du juge d'instruction la délivrance d'un permis de communiquer pour lui-même et l'ensemble de ses collaborateurs. 5.
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