A... qu'il a comparu seul devant le juge des libertés et de la détention lors du débat contradictoire, sans même rechercher s'il a été mis en mesure d'avoir le choix d'être assisté ou non par un défenseur

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à faire droit à la demande de supplément d'information de la société Lambda, et dit n'y avoir lieu à suivre contre

JARDIN, substitut général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 24 mars 2022, qui a fait connaître son avis.

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO MINISTERE PUBLIC : le dossier a été communiqué au ministère public qui n'a pas fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui n'a pas fait connaître son avis.

Grégoire Grospellier Ministère public : dossier transmis au ministère public le 17 mars 2021 et visé le 18 mars 2021 par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

été avisé par le liquidateur que la comptabilité se trouvait à la SPGA à Tremblay-en-France, il lui adressait, le 12 mai 1992, un nouvel avis de vérification de comptabilité afin de lui faire connaître

L'avis technique de monsieur Vincent A... ne serait pas contradictoire mais tardif et partial. Monsieur Bernard X... précise enfin qu'il n'était que passager.

Dans un avis écrit communiqué contradictoirement par voie électronique le 26 octobre 2020, le ministère public conclut à la confirmation des décisions rendues le 14 février 2020 par le tribunal judiciaire

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

CAVAN MINISTERE PUBLIC: représenté par Monsieur JARDIN, avocat général a fait connaître son avis.

X... le 4 octobre 2018 à partir de 19 h 40 ; que le débat contradictoire s'est tenu à 19 h 53 ; que l'absence du conseil désigné, non avisé de la tenue de l'interrogatoire et du débat contradictoire, n'a

supérieure à un an à compter de la réception de l'avis de vérification. " 6.

Greffier, lors des débats : Madame PADEL Y... public : représenté lors des débats par Monsieur Z..., substitut général , qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Greffier, lors des débats : Madame JAGODZINSKI, greffier Ministère public : représenté lors des débats par Monsieur Y..., substitut général, qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire

IGNACIO, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par A... BOUTTE - signé par A... BOUTTE, président, et par S.

MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général , qui a fait connaître son avis.

[B] , qui a fait connaître son avis.

débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministere Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis