LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Madame [P] [G], tiers demandeur, Vu l’avis du procureur de la République en date du 20/05/2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement

président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé

entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'un avis d'audience

du procureur de la République en date du 4 octobre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [C] [F] assisté

que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [S] [K] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir

d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [J] [V] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la commune de Chauny, représentée par Me Lepretre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis favorable en date du 20 mars 2025

parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience,

parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience,

parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience,

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué