Elle soutient que : - elle n'était pas seule à utiliser le compte bancaire alimenté par son époux ; - les versements antérieurs à novembre 2020 n'ont pas le caractère d'une pension alimentaire.

outre le crédit avait été viré sur le compte joint des époux et remboursé également sur ce compte, de sorte que Mme Z... ne pouvait l'ignorer -que le principe de la créance était justifié pour les sommes

outre le crédit avait été viré sur le compte joint des époux et remboursé également sur ce compte, de sorte que Mme A... ne pouvait l'ignorer -que le principe de la créance était justifié pour les sommes

Déclare recevable l'action formée par les époux Jean-Pierre X... et Eulalie X.... Déboute les époux X... et Eulalie X... de l'intégralité de leurs demandes.

Monsieur [V] verse ainsi aux débats les relevés de quatre comptes, compte CCP à son nom, relevé de compte livret bleu, relevé de compte joint [18] n°[XXXXXXXXXX04] et relevé d'un autre compte joint [18

X... a indiqué la difficulté de vendre un bien, et qu'en l'attente de la vente de ce bien, il pouvait adresser à la banque la somme de 1000 euros ; que la difficulté ainsi invoquée renvoyant nécessairement

lors du dépôt de son dossier de surendettement de sorte que les ressources de son époux n'avaient pas été prises en compte par la commission.

contentieux et de la protection d'Arras du 1er décembre 2022 en ce qu'il a constaté la résiliation du bail consenti par l'EPIC Pas de Calais Habitat aux époux [B] par contrat du 18 août 2022 à compter

QUE la mention « anciens corps de ferme à restaurer » figurant dans la description du bien vendu, notamment dans l'acte sous seing privé du 4 octobre 2006, désignait clairement des bâtiments à vocation

mensuels ; que sont également fournis par les époux [X] des relevés de comptes de la BANQUE POPULAIRE et de la BANQUE POSTALE de novembre 2013 et sur lesquels figurent les prélèvements de FINANCO au titre

joints et prononce la mainlevée des sommes saisies sur ces comptes, et que s'agissant de M.

en 1998 pour l'achat de leur résidence principale ont été réglés par l'intermédiaire du compte joint, jusqu'en décembre 2002, puis par celui du compte ouvert au seul nom de M.

bancaire des époux [Z] ; 'que la quittance subrogative ne concerne pas cette dernière somme mais seulement Madame [G] [I] et que cette reconnaissance de compte débiteur devait lui être notifiée selon

soulevés par les époux B ne sont pas fondés.

[L] et le mandataire des époux [X] (pièces 10 à 14 des intimés et courrier du conseil des époux [X] du 24 juillet 2021).

Il a fait valoir au soutien de sa demande que sa mère tente de dissimuler la vérité sur l'état réel de son patrimoine et de la succession, que le bien situé à [Localité 6] figurait dans le patrimoine de

Z... aux époux El Hadji A... était un logement totalement insalubre, dont les pièces d'eau étaient dépourvues de toute étanchéilé ; il n'y avait pas de joints autour de la douche, les joints de la faïence

[Z] la somme de 10 755,69 € au titre de l’arriéré locatif arrêté au 9 septembre 2024, CONDAMNONS Monsieur [N] [F] à payer aux époux [Z] une indemnité d'occupation de 8 957,41 € à compter du 1er octobre

de son débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater pour autant qu'y figurait

tenu de la définition du bien acquis tel que figurant dans leur acte et du plan annexé en définissant parfaitement la configuration et la situation, ils ne caractérisent pas l'existence de leur bonne