national comme international, d'autre part, que sa pratique de l'expertise judiciaire se limitait au plan régional.

[G] a commandé à la société Algeco la fourniture et la pose de bureaux par modules assemblés. 2.

; qu'en s'abstenant de vérifier pour quelle raison objective l'employeur avait placé la salariée dans un bureau sans fenêtre ni aération pendant deux années, la cour d'appel a privé sa décision de base

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024.

dans la vérification des dispositifs susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage, comme l'absence de trop-pleins sur la toiture ; que le bureau de contrôle a pourtant donné un avis favorable au plan

ouvriers des travaux publics, lorsque le chantier sur lequel travaille le salarié est situé en dehors du système des zones concentriques de 50 Km à partir du siège social, de l'agence régionale ou du bureau

[D] à la date d'audience du bureau de jugement, soit au 29 avril 2013, quand la date de la résiliation judiciaire ne pouvait être fixée comme décidée par le jugement rectifié, qu'à la date du

ne présentait aucune difficulté, les juges énoncent que les saisies ont été faites en présence du prévenu, que l'inventaire sur place présentait des difficultés en raison du volume; qu'ils relèvent que

[P] a formé deux recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande aux motifs qu'il ressort de l'instruction du dossier que M.

F... s'étant rendu sur place pour vérifier le travail de l'équipe technique il avait indiqué au contraire que tout allait bien ; que M. G... X... verse aux débats un mail de Y...

. ; qu'il constatait : - que depuis les sièges les plus confortables de la salle d'attente, l'on ne pouvait voir la secrétaire assise à son bureau.

G D, chef du bureau du contentieux et du droit des étrangers de la préfecture du Pas-de-Calais.

Par un arrêté en date du 11 décembre 2019, il a été placé en détachement à compter du 6 décembre 2019 et pour une durée de trois ans auprès de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat

Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° W 24-60.145 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bureau

[J] a été engagé en qualité de comptable d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le 7 avril 1998, par la société Oddo gestion, devenue Oddo & Cie puis désormais Oddo BHF SCA.

accompli, pour le compte de la société Jost Logistique France, commissionnaire en transport, les formalités de dédouanement de marchandises que celle-ci a importées de pays tiers à l'Union européenne, placées