née le 19 Septembre 1981 à KEBDANA (Maroc) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015

francs" ; "aux motifs que Hans X... a créé en 1986, une entreprise de ventes d'automobiles "Bitterwolf Automobile GMBH" dont le siège est à Baden Baden, et il a ouvert en France un établissement secondaire

Par une décision du 9 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Reg II, dressé en transcription au centre secondaire de Recas Est (Sangarebougou) le même jour. Ces documents indiquent que E A est né le 17 janvier 2008 de l'union de M. G A et de Mme D B.

[O] a été convoqué dans le bureau de M. [V] en présence de Mme [S] infirmière de l'entreprise. A l'issue, M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SA AGORA représentée par ses dirigeants légaux 32 rue de la Couture 59290 WASQUEHAL avec établissement secondaire

En l'espèce l'activité de type bureau ne peut être qualifiée d'activité principale.

référence pris en compte ; - le local-type n° 47 retenu par l'administration n'est pas adapté à la réalité des faits, puisque, sur la superficie de 1 940 m² de sa propriété, seuls 242 m² constituent des bureaux

FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003222 du 13/ 12/ 2010 accordée par le bureau

gare d'Austerlitz et la création de nouvelles surfaces commerciales, la création d'un ensemble immobilier comprenant sept niveaux au-dessus du rez-de-chaussée et cinq niveaux de sous-sol à usage de bureaux

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 1er avril 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

au sein de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], et notamment le lot n° 140, au sein du bâtiment D, désigné comme suit dans l’acte de vente : « au rez-de-chaussée du bâtiment D : un atelier, bureau

Une contamination secondaire fut par la suite découverte dans leurs chambres d’hôtel, dans les bureaux où ils s’étaient rendus, ainsi que sur un CD que M.

LIBERTE ' SENEGAL représenté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 (bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro C-75056-24-015785 du 18/06/2024 accordée par le bureau

S.E.L.A.R.L. [1] société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de LYON sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège est sis [Adresse 1], prise en son établissement secondaire

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alice ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0441 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/050447 du 10/12/2021 accordée par le bureau

Elle a ajouté n'avoir pratiqué aucune extension de son activité depuis que Madame Y... a acheté l'immeuble voisin, qui ne constitue qu'une résidence secondaire.

immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 659 501 837, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son Président en exercice, Monsieur [N] [C], domicilié en cette qualité en son établissement secondaire