SAS AIA INGENIERIE venant aux droits de CERA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) - CERA - société coopérative à forme anonyme, Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €, immatriculée au registre du commerce

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le groupement d'employeurs CERA, le 16 juin 2005, en qualité d'employée

lieu, qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis en première instance que les revêtements des bordures en béton des quais de la piscine composés de "pièces de bord" en céramique

société Compagnie européenne électro-thermique (CEET), société anonyme dont le siège est ..., 4 / la société Duravit, société anonyme dont le siège est ... 5 / la société Selles - Produits céramiques

B un permis de construire en vue de changer la destination d'un hangar agricole en atelier céramique et salle d'exposition et lui a accordé un permis de construire en ce sens.

[K] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Ceram Tec GmbH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de la société

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société européenne des produits réfractaires (ci-après SEPR) est une filiale du groupe mondial Saint Gobain dont l'activité est dédiée à la production de produits céramiques

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

du XXe siècle, vente du 30 mars 2005, - pièce nº 31-10a : design, vente du 07 novembre 2005, - pièce nº 31-11 : céramiques fin XIXe et XXe siècles, vente du 17 septembre 2002, - pièce nº 31-12 : affiches

Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cera, ès qualités ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, l'avis de M.

Cera, ès qualités d'administrateur de la société La Canotière, demeurant ..., 3°/ de M.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

pour obtenir paiement de la taxe et des indemnités de retard estimées dues ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli l'opposition à cet avis formée par la société La Nouvelle Céramique

GRENOBLE, 19 FEVRIER 1976) LA SOCIETE LE FOYER DAUPHINOIS A FAIT EDIFIER A DIE 47 PAVILLONS ET QUE LES TUILES NECESSAIRES A LA COUVERTURE DE CES PAVILLONS ONT ETE FABRIQUEES ET LIVREES PAR LA SOCIETE CERAMIQUE

compte pour vérifier le respect du salaire minimum conventionnel, le syndicat CGT des travailleurs de la société Verrière de l'Atlantique et la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique