lui avait expliqué son comptable ; qu'ancien militaire, Robert A... avait travaillé pendant vingt et un ans en tant qu'agent des douanes ; que le comptable collaborateur chargé du dossier au sein du cabinet

[Y] explique que la société tenait sa comptabilité et que les bilans étaient établis chaque année par un cabinet d'expertise-comptable, relevant que pendant cinq années, de 2013 à 2018 la société était

Toutefois, ces deux courriers de leur expert-comptable postérieurs aux opérations de contrôle et le protocole transactionnel signé par ce dernier, son cabinet d'expertise comptable et M. et Mme A le 30

L'attestation du cabinet d'expertise comptable DSO du 30 septembre 2021 qui se borne à indiquer sur le fondement des mêmes pièces qu'un lien a pu être établi entre les encaissements sur les relevés bancaires

a violé les articles L. 122-6 du Code du travail et 1147 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en constatant que la moitié des clients quittant l'agence avait confié ses dossiers à un autre cabinet

En second lieu, les compagnies MMA IARD établissent, par la production de la facture du cabinet d'expertise et la planche comptable, qu'elles ont acquitté des frais d'expertise de 11 466 euros, en lien

dispositions, relative à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., entrée en 1970 au sein du cabinet

X..., le jugement retient qu'il est établi que ce dernier reste devoir la somme de 3 609,92 euros au cabinet Jean-Charles Y... ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen invoqué par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet MONTUS GALTIER, dont le siège social est

Insatisfait de ces rapports, le syndicat a fait appel à un cabinet d’expertise en piscine de Madame [T] [P] situé à [Localité 11].

de création dans cette ville d'un cabinet d'expertise-comptable pour le compte de M.

Par une lettre du 26 mars 2026 a demandé au cabinet Hub’ex de lui faire parvenir tout justificatif l’autorisant à ester en justice et le mandat par lequel la société immeubles et commerces investissements

", marquant ainsi sa volonté que le montant du sinistre soit fixé, non pas par les cabinets d'expertise des différentes parties qui n'y étaient pas parvenus, mais suite à des analyses effectuées par un

[M] & [A] S.A.R.L au capital de 50000 € immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° B 424 195 477 dont le siège social est Cabinet d'Expertise Comptable, prise en la personne de son représentant légal

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR S'ETRE IMMISCE DANS LES FONCTIONS D'HUISSIER, AU MOTIF QUE, SE PRESENTANT OU SE FAISANT PRESENTER COMME EXPERT

pourvois n°s 86-45.299 et 87-43.919 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° 86-45.299 : Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée le 15 mai 1980 par la société Nordec exploitant un cabinet

saurait non plus tirer argument de l'insuffisance de sa structure administrative ayant pour conséquence des irrégularités fiscales ne pouvant être détectées que lors de la révision des comptes par le cabinet

[T] ne leur étaient pas imputables et que la vente litigieuse a été conclue à un prix normal en précisant que le demandeur avait, avant sa démission, décidé de se retirer du cabinet d'expertise comptable

, - en tout état de cause, lui déclarer inopposable le courriel adressé par le cabinet d'expertise seulement deux jours après que lui-même avait annoncé que l'expertise serait contestée, - en conséquence

X..., engagé, en 1973, comme comptable par son père, exploitant un cabinet d'expertise comptable, est passé, en 1989, au service de la société Audit conseil international (ACI), à la suite de la cession