I..., A... et K..., candidats à l'élection, le Tribunal a annulé l'élection et déclaré irrecevable la demande d'annulation des actes du conseil d'administration ainsi désigné ; Sur le premier moyen

le protocole électoral établi par la commission électorale, sur délégation du bureau de la mutuelle, indiquait expressément que la proclamation définitive des résultats, emportant information des candidats

[E] et [G], candidats élus sur une liste présentée par le syndicat CGT, sans qu'il résulte du jugement attaqué, ni des pièces de la procédure que le syndicat CGT ait été convoqué à l'audience, le tribunal

Les sociétés Orcom audit (la société Orcom) et Active audit se sont notamment portées candidates à ce marché. 2.

Monsieur Y... était notamment candidat, ce qu'a confirmé Monsieur D....

[Z], salarié de la société POMME DE PAIN depuis le 13 avril 2011 en qualité de directeur du marketing – statut cadre dirigeant – a présenté sa candidature au Directeur des ressources humaines M.

mai 2016, notamment par les représentants de la fédération CFE-CGC énergies et du syndicat UNSA énergie dispose dans son article 9.1 que « la campagne électorale débute le jour de l'affichage des candidatures

Z... de ne pas avoir été en mesure, à l'occasion de l'audience précitée, de présenter elle-même un plan de continuation ou de prouver l'existence de meilleurs candidats à la reprise de son entreprise que

du premier tour des élections du comité d'établissement régional dans la société UPS, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que l'initiative prise par l'employeur, après ce désistement d'un candidat

[SY], Mme [AL], candidats et élus sur la liste de la fédération FO, la Fédération générale des transports CFTC (la fédération CFTC), M. [F], Mme [CN], M.

, s'est fondée sur la prétendue absence de preuve d'instructions spécifiques données à ladite société quant aux justificatifs à fournir par les candidats ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a

la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 avril 2000, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Henri Z... des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la direction opérationnelle France-Ouest, a décidé dans son procès-verbal du 27 mars 2001 de fixer une date de dépôt des candidatures

de travail ; qu'il en résulte que la salariée faisait toujours partie du personnel de l'entreprise à la date de sa candidature ; Attendu, d'autre part, que le tribunal a estimé, dans l'exercice de

H... qu'elle n'avait pas retenu sa candidature à la rétrocession de parcelles offertes au public et qu'elle les avaient attribuées à M. et Mme X... ; que la motivation de la décision prise le 29 novembre

[G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que sa candidature ne répond pas aux conditions fixées par les articles 2, 4-1

aux motifs propres qu'Alain Y... a reconnu avoir abusé de sa fonction de policier en consultant les fichiers informatiques STIC et FPR pour rechercher des informations sur des francs-maçons ou des candidats

, pour débouter la société de sa demande d'annulation de la désignation du salarié, a retenu qu'il n'était pas démontré que les salariés de l'établissement où le salarié a été désigné auraient été candidats