Il estime que la saisie a un caractère disproportionné et abusive, dans la mesure où elle vise un montant erroné, qui ne tient pas compte de l'acompte de 1.200 euros déjà versé, qu'elle est fondée sur

mandat "semi-exclusif" relatives aux frais administratifs, à l'expiration du mandat, au non-respect de ses obligations par le mandant ainsi que la clause "partner's" III soient jugées illicites et abusives

rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant dûment relevé l'origine irrégulière des titres de transport litigieux, la cour d'appel a cependant qualifié le licenciement d'abusif

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré injustifiés les licenciements des deux salariées et de l'avoir condamnée à leur verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

retarder la procédure prud'homale et étayer les griefs invoqués à l'appui du licenciement", sans caractériser ce préjudice distinct, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de

abusif d'une clause contractuelle.

épouse A..., du chef d'injure raciale publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils et les a condamnés à payer à chacune des deux dernières des dommages et intérêts pour appel abusif

la prise en charge des échéances de remboursement d'un prêt en cas de chômage de l'assuré emprunteur, n'était pas, compte tenu de la durée de quatre ans du prêt, de nature à conférer à la clause un caractère

du droit d'appel est distinct du caractère abusif de l'action initialement intentée devant les premiers juges ; que s'ajoute aux circonstances caractérisant déjà l'abus devant ceux-ci la persévérance

Z... ne sont pas fondés à demander l'annulation du jugement du 27 décembre 1989, lequel est suffisamment motivé, du tribunal administratif de Rennes ; Considérant qu'en cas de requête jugée abusive, le

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu de faute à la charge de la BFE pour rupture abusive de crédit, et que M.

La Cour de justice juge de manière constante que le caractère transparent d'une clause contractuelle constitue l'un des éléments à prendre en compte dans le cadre de l'appréciation du caractère abusif

des pièces qui ne lui avaient été remises qu'à l'occasion d'un travail salarié, Boudou a causé à la société Oce-France un préjudice moral certain ; que le délit d'abus de confiance est ainsi caractérisé

X... une indemnité de 10 000 francs pour recours abusif, sans caractériser la faute qu'elle aurait commise par son attitude ; Mais attendu que l'arrêt énonce par motifs propres que Mme X... a multiplié

abusif ou dilatoire de la procédure, la cour d'appel qui a violé les articles 800-2, R. 249-3 et R. 249-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 800-2 et R. 249-5 du code

conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, le 15 mai 2009, l'association Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (l'UFC) a assigné la société Air France pour voir déclarer abusives

justice des Communautés européennes a dit pour droit que le juge national est tenu d'examiner le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires

dans les contrats conclus avec les consommateurs et que la demande a été présentée dans le cadre d'un litige opposant des emprunteurs à une banque au sujet du caractère prétendument abusif d'une clause