[W] [O], soit 2 877,77 euros ; - Dit qu'après compensation entre ces deux sommes, M. [W] [O] reste redevable de la somme de 12 967,18 € à la succession de feu M. [F] [O] ; - Condamné M.

pourvoi ; Condamne la société Yprema aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la Société de valorisation énergétique montereaulaise la somme

Cette somme correspond au solde du compte travaux du syndicat des copropriétaires. - 5000 euros (compte BRED [XXXXXXXXXX01]) du 27 mars 2015 (pièce 8 SDC).

[B] la somme de 1 586,48 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 1 600 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, a débouté M.

la somme de 2 360,71 euros ; - la condamne à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; - la condamne à lui payer la somme de 2 500 suros au titre des frais irrépétibles, outre

Par lettre du 23 avril 2018, la SARL AITA PEA a accepté un versement partiel de la somme de 183,47 euros bruts.

Ces derniers résultent généralement d'une mauvaise qualité des prestations, voire de prestations non effectuées chez les clients.

Courant 2014, il a investi au total la somme de 202.500 euros. 2- La société Worldpay AP Ltd (ci-après « Worldpay ») (anciennement « Envoy ») est un prestataire de services de paiement de droit anglais

de 30 900 euros HT au titre des prestations accomplies par la société Groupe Pulsar, - la société Coeur de Bastide au paiement de la somme de 41 655 euros HT au titre des prestations accomplies par la

de 30 900 euros HT au titre des prestations accomplies par la société Groupe Pulsar, - la société Coeur de Bastide au paiement de la somme de 41 655 euros HT au titre des prestations accomplies par la

Aydin a engagé elle-même les travaux et souscrit un prêt pour les financer alors que le projet de bail, qui lui avait pourtant été adressé, prévoyait que les travaux seraient à la charge du preneur ; que

en réparation du préjudice subi du fait de la prolongation de son prêt jusqu'en 2017.

Au 31 décembre 2012, le solde de la provision GER s'établissait à la somme de 2 237 677 euros. Fin 2015, il s'élevait à la somme de 2 072 447 euros.

(les acquéreurs) un accord portant promesse de vente de parts sociales et prévoyant la cession d'un fonds artisanal au profit de la société Lisadecor, la conclusion d'un contrat de prestation de services

et notamment payer les sommes dues au titre des impositions et taxes."

(la SCP notariale), aux fins d'acquérir et emprunter pour son compte une somme auprès d'une banque, en vue de financer l'achat d'un lot dans l'ensemble immobilier ainsi que les travaux de réhabilitation

droits de laquelle vient [N] [O], à la somme de 7.775 euros au titre du contrat de conseil en investissement financier pour la période du 1er janvier 2019 au 12 mars 2019 o Cantonné le montant des condamnations

FRIEDMAN à payer à : Andrée Z... la somme de 2503 francs soit 381,58 euros à titre de dommages-intérêts, Michel D..., la somme de 4000 francs soit 609,80 euros à titre de dommages-intérêts, Henri C.

X... à payer à : Andrée D... la somme de 2503 francs soit 381,58 euros à titre de dommages-intérêts, Michel H..., la somme de 4000 francs soit 609,80 euros à titre de dommages-intérêts, Henri G... la

de 452 518,70 euros en réparation du préjudice subi ; A titre subsidiaire, ordonner la compensation entre les sommes résultant des décomptes communiqués, soit la somme de 140 652,68 euros avec la créance