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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2407023_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... un visa de long séjour en qualité de salarié, a refusé de lui délivrer ce visa ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui faire délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai de 48

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02174_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C Ait Hamouda un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208267_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace pour l'ordre public, refuser la délivrance d'un visa, qu'il soit de court ou de long séjour, en cas de risque avéré de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910689_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Mme A a été mutée depuis le centre hospitalier de Privas au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes en qualité d'auxiliaire de puériculture à compter du 20 août 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03295_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de long séjour formées par () les étudiants dans les meilleurs délais () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305317_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le consulat de Tunis a bloqué plusieurs demandes de visas de long séjour " passeport talent ". Elle remplit les conditions de délivrance d'un titre de séjour " passeport talent ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200780_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210564_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

séjour en France. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01631_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par les articles et titres mentionnés à l'alinéa précédent

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194748

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Celui-ci demanda à tous les navires se trouvant à proximité d’intervenir pour prêter secours au canot, qui était en train de couler. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314599_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

séjour présentée pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301916_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646842

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

à la suite du refus d'octroi d'un visa de long séjour par le consulat ; que la décision contestée ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503895_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316696_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

, la nature de visas de long séjour. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416962_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de le rejoindre a été sollicitée le 7 juin 2022 par Mme E B, sa concubine, et pour les enfants C A et F D A auprès de l'autorité consulaire française

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01619_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

séjour en qualité d'enfants de ressortissant français.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00170_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

une première demande de titre de séjour nécessitant pour l'intéressée d'être munie d'un visa de long séjour.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d7aa7cb93066e4439fa

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[U] [K] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217098_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, ressortissant camerounais né le 14 mai 2000, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Douala, laquelle a rejeté sa demande

Source officielle

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