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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407023_20251208
8 décembre 2025
A... un visa de long séjour en qualité de salarié, a refusé de lui délivrer ce visa ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui faire délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai de 48
2ème Chambre
DCA_21NT02174_20230113
13 janvier 2023
C Ait Hamouda un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208267_20220719
19 juillet 2022
L'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace pour l'ordre public, refuser la délivrance d'un visa, qu'il soit de court ou de long séjour, en cas de risque avéré de
7ème Chambre
DTA_1910689_20230510
10 mai 2023
Mme A a été mutée depuis le centre hospitalier de Privas au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes en qualité d'auxiliaire de puériculture à compter du 20 août 2012.
Juge des référés
ORCA_24NT03295_20250408
8 avril 2025
de long séjour formées par () les étudiants dans les meilleurs délais () ". 5.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305317_20230720
20 juillet 2023
Le consulat de Tunis a bloqué plusieurs demandes de visas de long séjour " passeport talent ". Elle remplit les conditions de délivrance d'un titre de séjour " passeport talent ".
6ème Chambre
DTA_2200780_20220719
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
8ème chambre
DTA_2210564_20230526
26 mai 2023
séjour en France. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par les articles et titres mentionnés à l'alinéa précédent
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194748
26 juin 2019
Celui-ci demanda à tous les navires se trouvant à proximité d’intervenir pour prêter secours au canot, qui était en train de couler. 4.
DTA_2314599_20241129
29 novembre 2024
séjour présentée pour M.
DTA_2301916_20231222
22 décembre 2023
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
CETAT:CETATEXT000021646842
23 décembre 2009
à la suite du refus d'octroi d'un visa de long séjour par le consulat ; que la décision contestée ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Reconduite à la frontière
DTA_2503895_20250731
31 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2316696_20250317
17 mars 2025
, la nature de visas de long séjour. 4.
DTA_2416962_20241125
25 novembre 2024
La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de le rejoindre a été sollicitée le 7 juin 2022 par Mme E B, sa concubine, et pour les enfants C A et F D A auprès de l'autorité consulaire française
DCA_21NT01619_20230113
séjour en qualité d'enfants de ressortissant français.
1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
une première demande de titre de séjour nécessitant pour l'intéressée d'être munie d'un visa de long séjour.
ETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
[U] [K] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
DTA_2217098_20230620
20 juin 2023
B, ressortissant camerounais né le 14 mai 2000, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Douala, laquelle a rejeté sa demande
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