Le candidat a garanti le prix de cession par la remise de deux chèques de banque de respectivement 10 000 € et 40 000 €, à l'ordre de l'administrateur judiciaire, ès-qualités, L'offre de Madame [Q] [A]

Le candidat a garanti le prix de cession par la remise de deux chèques de banque de respectivement 10 000 € et 40 000 €, à l'ordre de l'administrateur judiciaire, ès-qualités, L'offre de Madame [B] [P

personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits ; que s'il est constant que le paiement de la somme de 206.142,02 euros a été effectué par débit du compte de Mme Y... du chèque

Méziane Y... indique sans le démontrer avoir versé cette somme en espèces à la banque postale qui lui aurait en contrepartie remis un chèque de banque, M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un acte notarié de prêt, la société BNP Paribas personal finance (la banque

, le Crédit industriel et commercial Est (la banque), quatre chèques tirés par la société Maisons solaires écologiques sur la même banque, laquelle a crédité son compte de leur montant ; que les chèques

Ce règlement s'effectuera sous la forme de deux chèques de banque l'un de 35.000 € et l'autre de 25.000 € ».

Que le bien a été acquis le 16 mars 2001 et financé par lui même en tant qu’associé unique par un chèque de banque pour lequel le notaire rédacteur lui a délivré reçu, est mentionné dans la comptabilité

Le 28 juillet 2004, Gérard X... remettait à Nadine Y... un chèque de banque tiré sur le Crédit Lyonnais d'un montant de 30 490 € "pour le compte de l'indivision".

le 26 mars 2015, avec une date de valeur 'remontée' au 17 mars soit la veille de l'émission du chèque de banque.

de plein droit par provision ; - ordonné qu'une copie de la présente décision soit communiquée au ministère public afin qu'il apprécie les suites à donner quant à l'éventuelle falsification d'un chèque

2008 par le ministère de Maître C..., notaire [...], conseil de l'acquéreur, avec la participation de Maître D... notaire à Carces conseil du vendeur, moyennant le paiement du prix et des frais par chèque

l'article 138-15° du code de procédure pénale mais reste soumis à celles des articles 138-11°, R. 21 et R. 23 du même code, le mis en examen ayant par ailleurs déjà effectué à ce titre, sous forme de chèque

retarder la procédure de redressement judiciaire des moyens ruineux pour se procurer des fonds en sollicitant du Crédit agricole une autorisation de découvert sur compte personnel matérialisée par un chèque

Le 13 juin 2013, il vend ce véhicule à un tiers dénommé [G] [O] auquel il le remet,en échange d'un chèque de banque, d'un montant de 70'000 € correspondant au prix de vente.

également un document émanant du camping, en sa qualité non contestée de propriétaire du bien, qui ne mentionne que son seul nom ; que, de plus, il verse aux débats son relevé bancaire faisant état du chèque

[W] [R] d’une avance de 2 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

de: ' constater que le Directeur des impôts a fixé en cours d'instance le montant des impôts de Monsieur [B] à la somme de 54.369,36 € , ' constater que cette somme a été intégralement payée par chèque