Codes de loi français

LEGIARTI000041463933

Article 29 Sur tous les cours d'eau, le préfet réglementera l'exercice de la pêche et de la chasse sur les dépendances immobilières de la concession, le concessionnaire entendu sur les dispositions relatives à la sécurité des personnes.

LEGIARTI000041463922

Article 29 Sur tous les cours d'eau, le préfet réglementera l'exercice de la pêche et de la chasse sur les dépendances immobilières de la concession, le concessionnaire entendu sur les dispositions relatives à la sécurité des personnes.

LEGIARTI000046891316

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). L'Office national des forêts (ONF). Le parc amazonien de Guyane.

LEGIARTI000046891314

l'environnement industriel et des risques (INERIS) ; ― l'Université Gustave Eiffel ; ― l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; ― Météo-France ; ― le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; ― l'Office national de la chasse

Article 2

L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Ouverture anticipée Cas général Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code

Article ANNEXE

A N N E X E CODE INTITULÉ DES POSTES DE LA NAF RÉV. 2 SECTION A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes. 01. 1 Cultures non permanentes. 01. 11 Culture de céréales (à l'exception

LEGIARTI000043856708

est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse

Article Annexe (suite)

Cette démarche sera soutenue par une rénovation de l'entraînement et de la formation des pilotes de chasse au travers du projet FOMEDEC (Formation modernisée et entraînement différencié des équipages chasse), qui prend la place du projet Cognac 2016.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Le niveau de la retenue ne devra pas dépasser le niveau des plus hautes eaux ni être inférieur au niveau minimal d'exploitation sauf travaux, chasses ou vidanges.

Article 4

Caniveaux et doubles enveloppes seront étanches et présenteront les pentes et les capacités nécessaires pour assurer la collecte, aux regards de visite, des fuites éventuelles des canalisations et des chasses de rinçage pour vérification. les canalisations

LEGIARTI000046246934

l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement Conseil national de la chasse

Article Annexe I

S'agissant des produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air : tels que produits consommables de la pêche (connecteurs et émerillons, bas de ligne, hameçons, etc.), les munitions de chasse et les cordages de raquettes

LEGIARTI000045166920

20007182700071 016 20007182700121 REGIE ESPACE CARAT - CA GRAND ANGOULEME 016003 3 035 CA GRAND ANGOULEME 20007182700014 REGIE ESPACE CARAT - CA GRAND ANGOULEME 20007182700121 016 21160102600282 PARC STATIONNEMENT EN ENCLOS

LEGIARTI000051283049

RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUESECTION RECEPTION-EXPEDITION13800ISTRESRRATIONALISATION SUPPLY CHAIN20212023ARMEE DE L'AIRPOLE REGIONAL ESCA-CMC FORMATION/ SMS D'ISTRES13800ISTRESDDISSOLUTION PREFS20212023ARMEE DE L'AIRANTENNE ESCADRON DE CHASSE

Article Annexe I

(variante) Pierre Billard Saint-Laurent-Nouan (41) Piège fermé : Longueur : 37 cm Largeur : 12 cm Hauteur : 7,5 cm Piège ouvert : Longueur : 33 cm Largeur : 12 cm Hauteur : 20 cm 916 Conforme au descriptif adressé au ministère chargé de la chasse

Article Annexe

par la chambre de commerce et d'industrie territoriale ; Trois membres titulaires et trois membres suppléants proposés par la chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse

LEGIARTI000033311487

du SAM et du centre national de surveillance des pêches (CNSP) Gestion des ressources vivantes de la mer (*) Pêche Administrateur supérieur SAM (*) Dans les eaux sous souveraineté et juridiction bordant Wallis-et-Futuna uniquement Police de la chasse

Article 125

aquatique, redevance pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, redevances pour pollution de l'eau, redevances pour modernisation des réseaux de collecte, redevances cynégétiques, droit de validation du permis de chasse

Article Annexe II table A

Bateman, Pridgeon & Chase. 82283 Anacamptis laxiflora (Lam.) Bateman, Pridgeon & Chase. 82286 Anacamptis palustris (Jacq.) Bateman, Pridgeon & Chase. 82328 Anagallis crassifolia Thore. 82335 Anagallis minima (L.)