." ; Considérant que la SOCIETE ANONYME "LE PANORAMIC", exploitante d'un restaurant au Plessis-Robinson, a contesté, à l'appui de ses conclusions tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle

gastronomique et une terrasse pourtant accessibles depuis l'extérieur à des visiteurs ne résidant pas à l'hôtel ; à cet égard, le PLU impose pour le restaurant la création d'une place pour chaque 40 m²

Elle soutient que : -le local-type retenu par l'administration fiscale, correspondant à un restaurant situé 13 place Wilson à Toulouse, pour déterminer sa base d'imposition, ne convient pas dans la mesure

d'un versement 'en espèce' pour les serveurs du restaurant'.

Z..., exerçant la profession de négociant en fonds de commerce sous l'enseigne Inter Brasseries, cédé, suivant acte des 9 et 14 août 1980, aux époux X..., leur fonds de commerce de café-restaurant moyennant

la SNC Cottage Hôtel Nîmes, qui faisait partie du "groupe Cofiest-Cottel", pour le compte de laquelle la Société auxiliaire d'entreprise Méditerranée (la SAE) a exécuté la construction d'un hôtel-restaurant

La SCI Mendi Alde s'engageait à réaliser, au plus tard le 15 décembre 2016, puis à exploiter un hôtel quatre étoiles, un restaurant bar et un centre de balnéothérapie sur le territoire de la commune.

Chaque consommateur doit être en mesure de justifier de son appartenance à l'entreprise.

SONT PROPRIETAIRES DE LOCAUX AU REZ-DE-CHAUSSEE QUI, DEPUIS 1970, ONT ETE DONNES EN LOCATION PAR EUX A USAGE DE RESTAURANT ; QUE, LE 28 FEVRIER 1972, LES EPOUX A...

qu'elle exploitait à Rennes, d'un coefficent multiplicateur, calculé à partir du rapport constaté lors de la vérification effectuée en décembre 1976, entre les prix de vente et les prix d'achat de chaque

B..., directeur, indiquant avoir dirigé le restaurant jusqu'à sa fermeture en 2014 et décrivant le fonctionnement du restaurant, l'arrivée des salariés à 10h et à 18h, précisant aussi que le restaurant

Elle applique la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants. M.

Par l'arrêté litigieux du 11 mai 2021, la maire de la commune de Gujan-Mestras a prononcé la fermeture du restaurant exploité par la SAS Le Club Restaurant au motif qu'aucun essai de sécurité n'a été réalisé

, tempérée par la mise en place d'un chemin piétonnier conduisant au château évitant le restaurant, et retenant que les références proposées par l'expert relatives aux restaurants situés dans la commune

L'association Les Restaurants du Coeur-Le Relais de La Sarthe et Mme X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 15 et 27 avril 2010.

X... en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale formée, selon lui, par les sociétés Ancien Restaurant Chartier, Champs bat, Congrès Maillot, Sebillon, Financière Gérard Y..., Boeuf

Demandeur(s): Madame [G] [P], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame Sandrine FABRE, substitut du procureur, en personne Débiteur(s): RESTAURANT

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'exploitation d'un restaurant

Il est établi aux termes des écritures des parties et des pièces produites que Monsieur X..., qui exploite dans un immeuble limitrophe un fonds de commerce de café restaurant, vente de glaces et plats

réclamer, notamment compte tenu de son ancienneté supérieure à quinze ans, le paiement d'une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté, en application de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants