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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722bbcd58014677400be4
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile Orient Holding,, représentée
cr
61372697cd58014677426d10
7 février 2006
aux prescriptions énoncées dans le permis de construire ; que le 12 septembre 1997, cet agent assermenté avait constaté que le deuxième bâtiment également en cours de réalisation présentait des non conformités
civ2
613722e1cd58014677402aa2
11 juin 1997
Y..., fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tiré de l'autorité de la chose jugée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était acquis au débat que la décision du 21 janvier 1993 était
6ème Chambre B
6a0fe968cdc6046d4787e169
7 mai 2026
[D] demande de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00434
14 juin 2023
Pour rejeter la fin de non-recevoir portant sur les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire, statuer sur l'admission de la créance de la société JDA [Localité 3] basket et confirmer l'ordonnance du
61372425cd58014677412df1
28 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son
613721ebcd580146773f8bc9
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TPM, société anonyme, dont le siège social
6137248ccd580146774166c0
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris
6137266ecd5801467742583c
24 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300036
24 janvier 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100034
15 janvier 2025
2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 34 F-B Pourvoi n° H 23-13.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2021:C300808
17 novembre 2021
non conforme à sa destination. 10.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201163
20 septembre 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
61372327cd5801467740622d
26 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à
ECLI:FR:CCASS:2016:C301011
29 septembre 2016
récapitulatives du 24 décembre 2014, les consorts O... sollicitaient la confirmation du jugement en ce qu'il avait « condamné la SCI Kal » à leur « rembourser l'ensemble des loyers et indemnités perçus
61372653cd58014677424ad6
8 septembre 2004
seulement le détournement de la chose confiée, non son appropriation par le prévenu ; qu'en retenant, pour prononcer la relaxe de Michel A..., qu'il n'était pas établi que celui-ci avait personnellement
61372600cd580146774222f5
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
61372641cd58014677424238
8 juin 2004
du chef de destruction, détournement ou soustraction, par une personne dépositaire de l'autorité publique, de pièces remises en raison de ses fonctions ou de sa mission, a confirmé l'ordonnance de non-lieu
ECLI:FR:CCASS:2016:C300898
8 septembre 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 898 FS-P+B Pourvois n° A 15-21.381 et E 15-22.374JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
61372211cd580146773f9f8f
25 janvier 1994
conforme à sa destination ; qu'en l'espèce, la société MP avait démontré la conformité des produits litigieux en faisant expressément valoir, dans ses conclusions, que les différences constatées sur les
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