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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort du plan de zonage du PLU que la grande majorité de l’Est du territoire communal est classée en zone Npr, seuls quelques ilots de terres cultivées étant classés en zone Apr, et, à l’extrémité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101177
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Elle y avait joint un feuilleton chronologique sur la période du 14 septembre 2007 au 23 mai 2008 signé par les institutrices Mesdames Z...et A...relatant les absences, les bleus, les marques, blessures
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Belfort Montbéliard, France Bleu Besançon, France Culture, France Info, France Inter et France Musique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903896_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par ailleurs, en admettant même que ces parcelles, situées pour partie en zone bleue, risque modéré, et pour l'autre partie, en zone rouge, risque fort, du PPRI, aient perdu leur valeur agronomique en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'une partie des parcelles cadastrées n° 959H5 et n° 959H7 en zone rouge et d'enjoindre au préfet de procéder au classement de ses parcelles situées en zone UEA en zone bleue du plan de prévention.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002405_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
classement actuel en zone naturelle dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'examiner si un autre classement que celui retenu par les auteurs du document d'urbanisme aurait été possible
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200104
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Y... a été blessé ; qu'après une expertise médicale ordonnée en référé, M.
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b7747544
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle expose que l'appelant n'a pas régularisé les causes du commandement de payer visant la clause résolutoire qui lui a été signifié dans le délai légal et que la clause résolutoire est acquise.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100675
1 juillet 2010
1 juillet 2010
survenu 18 mois après la conclusion de celle-ci et accepté par les deux parties, qui en bouleverse totalement l'économie, puisque la vente du bien appartenant à la société civile immobilière Le Moulin Bleu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
par leur élément verbal ; Qu'en effet les lettres du terme 'JOKER', suivi du signe '+', de la marque antérieure sont représentées dans une calligraphie particulière, les lettres étant en couleur bleu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
Considérant que la marque seconde 'JOKER' de la SAS Hubert Prod a été déposée pour désigner les produits et services suivants en classes 9, 28, 38 et 41 : 9 Logiciel d'application informatique pour
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
temps avant la rencontre et, en dernier lieu, il n'existe pas de rivalité sérieuse entre les supporters des équipes en cause ; - la rencontre concernée par les interdictions litigieuses n'a pas été classée
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
€ ▸ Classe 1 du 20/10/2018 au 01/03/2020 x 106 jours = 662,50 €.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC006306200
31 mars 2005
31 mars 2005
Le champ d'application de la clause générale de police se limite à des cas d'urgence réels et imprévus ; cette clause ne peut en principe être invoquée que si des risques courants et prévisibles
Source officielle1re chambre civile
69d74475cdc6046d479c88e8
7 avril 2026
7 avril 2026
La société considère qu'à partir du moment où les deux rapports d'expertise ont été communiqués à Allianz, qu'ils portaient sur une liste de catégories de matériels avec leur valeur à neuf HT et leur valeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007807_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D C et la SCI Blem, représentés par Me Gaucher, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Flumet a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00469
30 mai 2018
30 mai 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Granini France, titulaire de la marque complexe « Joker + » n° 12 3 917 439 déposée en couleurs le 2 mai 2012, pour désigner des produits et services en classes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105196_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
du Plancho et du Saint-Sacrement, jusqu'alors classées en zone 2AUh, et en zone 1AUl des parcelles situées au sein du secteur du Plancho jusqu'alors classées en zone 2AUl.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200709_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, le centre bourg de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat a été classé site patrimonial remarquable (SPR), sa conservation, sa restauration, sa réhabilitation ou sa mise en valeur présentant,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans la commune de Meillon en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 32 sur 106