Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

d'un service de transport scolaire, mais d'un " service privé de transport routier non urbain de personnes " au sens de l'article R2121-2, 3° du code des transports, qui relève de la compétence du département

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 6421-4 du code des transports, les dispositions de la Convention de Varsovie relatives à la responsabilité du transporteur aérien sont applicables à l'action en responsabilité exercée

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des transports - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; - le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 ; - le décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 ; -

Vu : - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le syndicat mixte de l'aéroport de

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 774-1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

MÉTROPOLITAINS (RTM) aux fins d’obtenir, au contradictoire de la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité de tiers payeur et au visa des articles L5421-2, L5421-3 et suivants du code des transports, 143 et

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.