La requérante a alors renoncé à l'opération faute de rentabilité économique de la construction autorisée par le coefficient d'occupation des sols (COS) applicable.

industrielles, tertiaires, commerciales, d'équipements et de services, seul l'habitat existant ou lié directement à l'exploitation des établissements étant autorisé ; que le coefficient d'occupation des

d'occupation des sols, l'emprise au sol est limitée à 40 % et la hauteur des constructions à 15 mètres, entrerait en contradiction avec les objectifs fixés par le plan d'occupation des sols ; 26.

DES SOLS DU HAMEAU BOILEAU : CONSIDERANT QU'EN VERTU DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 121-1 DU CODE DE L'URBANISME LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS PEUVENT CONCERNER AUSSI BIEN DES COMMUNES QUE DES

des sols et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien " ; Considérant qu'en l'occurrence, la dernière modification approuvée du plan d'occupation des sols de la commune de Gentilly est intervenue

En l'espèce, la Ville de Marseille n'est pas visée par un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du code de l'urbanisme et le projet ne prévoit pas de dépassement de la densité résultant du coefficient

Ces zones, à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles prévues à l'article R. 123-21 et, s'il y a lieu, les coefficients d'occupation des sols définies à l'article R. 123-22, sont : ( ...) c) Les

Ce certificat mentionne notamment que le terrain est classé par le plan d'occupation des sols en zone UC à vocation résidentielle et précise le coefficient d'occupation des sols applicable. M.

) d'enjoindre au maire de la commune de Plouay d'instruire à nouveau sa demande et de prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

d'occupation des sols, ce qui leur aurait permis d'être parfaitement éclairés.

Aux termes de l'article Uc14 : " Le coefficient d'occupation du sol applicable à la zone U est fixé à : 0,15 ". 3.

rejette la demande formée par Mme [P] [K] et la condamne à payer à Mme [W] [K] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

de Toulouse sous le n° 20TL02573, M.

été qe partiellement utilisés, il ne peut y être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas été utilisés avant la division" ; qu'en vertu de l'article UC 14 du règlement annexé au plan d'occupation

Aux termes de l'article UH 2 du même règlement, relatif aux types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières : " () Les installations et occupations du sol de toute nature