AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

automobile pour s'engager sur la route, X... a heurté le véhicule conduit par M.

résulte directement de ce défaut de port, puisque les occupants du véhicule avec lequel il est entré en collision et qui, eux, avaient attaché leur ceinture, n'ont été que peu gravement blessés ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

courant » ; qu'il ne ressort aucunement de ce procès-verbal la déclaration par Monsieur X... que sa société aurait effectué les travaux facturés par la société Lemmet ou qu'elle aurait accepté une commission

Conclusiones del Abogado General Darmon presentadas el 31 de marzo de 1987. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Italiana. # Incumplimiento - Artículos 30 y 36 del Tratado - Importaciones

Par décision du 13 avril 2017, ladite commission a notifié à la SA FINANCO des mesures recommandées prévoyant un moratoire de 24 mois.

qu'au moment où il aurait sauté du marche-pied le camion n'était pas en marche; que la décision attaquée est donc dépourvue de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision

conduits par Pierre Y... et Pascal Z... sont entrés en collision et que les deux conducteurs ont été tués ; que Mme Y..., veuve de Pierre Y..., agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur

que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre E... coupable de vols et tentatives de vols ; "aux motifs que le prévenu, agissant en réunion avec Samuel E... et Paul Z..., avait dérobé sur un parking, un véhicule

sans précaution et blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 3 mois et l'a en répression condamnée à deux amendes de 3 000 francs et 600 francs ainsi qu'à

, camionnettes et véhicules légers de l'entreprise ; qu'un véhicule camionnette a tenté de sortir de l'entrepôt mais qu'« immédiatement le groupe de personnes situé à l'extérieur s'est resserré devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'indemnité de trajet et la fraction de l'indemnité de panier dépassant la partie légalement exonérée, ces deux

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'indemnité de trajet et la fraction de l'indemnité de panier dépassant la partie légalement exonérée, ces deux

pour paiement à l'Ucr deux fausses factures datées des 16 décembre 2005 et 20 décembre 2005, mentionnant la location d'un véhicule Renault trafic et d'un véhicule Peugeot expert avec pour conducteur M

, dont le véhicule Peugeot 308 immatriculé [Immatriculation 2], dans le transport de produits stupéfiants, et la révélation par les conversations de l'existence d'un autre véhicule dit « ouvreur » avec