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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c35156
5 mai 2015
Le client refusant ce matériel, nous nous voyons contraints de le réexpédier auprès du constructeur 10 mois après que vous l'ayez commandé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11232
30 novembre 2017
un, que le 1 du bon de commande a été transformé en 3 après sa signature et que le double du bon de commande n° 48 a été arraché du carnet ; qu'il est donc acquis que le bon de commande a été modifié
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10099
15 mars 2017
et non des fournisseurs ; que ceci est inexact et résulte notamment de la propre définition donnée par la SARL P.A.V. de sa clientèle dans la clause de non-concurrence alléguée à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00040
12 janvier 2016
, dont la délivrance n'était prévue, par l'article 3 des conditions générales d'achat de la société Bogast bois, qu'en cas d'expédition à celle-ci par les fournisseurs, laquelle, en l'espèce, n'existait
CHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
- Au lieu d'effectuer les commandes auprès de nos fournisseurs nationaux, vous avez laissé les collaborateurs sous votre responsabilité avoir recours à un fournisseur local pour s'approvisionner en
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00253
1 mars 2017
Dans ces conditions, la lettre envoyée le même jour perd de sa crédibilité.
4ème chambre
DTA_2100441_20230403
3 avril 2023
le fichier des écritures comptables et la liasse fiscale de l'exercice 2014 ont été remis au vérificateur, le 2 juillet 2015, date de remise des doubles des notes clients et des carnets de commandes à
Pôle 5 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
Nos prévisions de commande en attente de validation et portant sur 15 000 sets seront donc non avenues.
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
de vente applicables à la société C.T.E. de retenir les billets du client jusqu'à ce que toutes les factures des tiers fournisseurs ait été réglées par le client ; qu'en effet la C.T.E. ne faisait qu'assister
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
Le pharmacien a souscrit : - un bon de commande du matériel, non daté, - le 15 septembre 2000, un contrat de crédit-bail auprès de la société BARCLAYS BAIL pour une durée de 48 mois moyennant le paiement
DTA_2400609_20251125
25 novembre 2025
provenant de fournisseurs chinois assurant eux-mêmes la livraison chez le client final, qui serait seul redevable de la TVA.
cr
61372694cd58014677426b85
6 décembre 2006
effectué tous ses achats auprès de sociétés situées dans des états membres de l'Union européenne ; que la société luxembourgeoise CS2, 235 route de Luxembourg à Bertrange (L-8077) figure parmi les fournisseurs
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
avec les bons de commande.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10515
16 juin 2016
L... que ce dernier ne fournissait pas les devis détaillés des manifestations commandées auprès des prestataires, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00063
20 janvier 2021
dont il transmettait les commandes.
6253c9edbd3db21cbdd89975
8 novembre 2007
de livraison directe par les fournisseurs, la communication aux franchisés de la liste des produits référencés, de leur définition et des procédures de commandes, livraisons et paiement, mais en aucun
civ1
60794c119ba5988459c44896
26 novembre 1981
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ARMAND ET COMPAGNIE, CHARGEE DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE ET DE L'EAU CHAUDE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A COMMANDE
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
par sa cliente que des produits griffés DEVRED, personnalisés et exclusivement destinés aux besoins de cette dernière, nécessitant en raison du volume accru des commandes qui a atteint 102.173 pièces
Pôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
Les présentes conditions générales d'achat prévalent sur toutes conditions générales de vente émises par le fournisseur' ; Considérant que cet ordre d'achat opère un renvoi, sur le recto du document
2ème chambre
6704cb882f5f3246ff38167c
9 avril 2024
A plusieurs reprises, la société Acc a passé commande de matériel auprès de la Sas Axdis ; estimant que le compte client de la société Acc se trouvait débiteur d'un montant de 31 721,35 euros, le fournisseur
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