X..., ont déposé en cause d'appel, le jour de l'ordonnance de clôture, des conclusions, dites additionnelles, dans lesquelles ils s'opposaient à l'action en contrefaçon de modèle exercée contre eux et

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait expressément fait valoir, dans ses conclusions d'appel additionnelles, déposées et signifiées le 9 novembre 1993

X..., les conclusions de M.

Dans ses conclusions récapitulatives et additionnelles déposées et soutenues à l’audience, la Clinique de la [Etablissement 1] demande au tribunal d’ordonner une expertise médicale judiciaire afin de déterminer

nécessaires de ses propres constatations et violé par fausse application les dispositions de l'article 1384 alinéa. ler du Code civil ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de répondre au moyen des conclusions

composition du bureau de jugement du conseil de prud'hommes, c'est à bon droit qu'après avoir constaté qu'il ne résultait ni des énonciations du jugement, ni des pièces de la procédure et notamment des conclusions

de respecter le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que les époux Y... ont déposé des conclusions récapitulatives et additionnelles le 6 mai 2002,

La Caisse, se référant à ses conclusions d'appelant additionnelles et récapitulatives, demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10 février 2023 par le pôle social

Assié, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme D... et de Mme veuve B..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Sur les conclusions de la requête du sieur Y... tendant à l'annulation de la décision du ministre des postes et télécommunications en date du 20 mars 1973 : Considérant que la décision attaquée

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

que la transaction était valable, alors, selon le moyen : 1 / que la transaction ne peut être conclue valablement lorsque le salarié se trouve sous la subordination de l'employeur ; que dans ses conclusions

, signé le 23 novembre 1970, annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie ; Vu le règlement n°276072, du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion

plus, à titre principal, que la déclaration de l'illégalité de cette décision ; qu'en présentant en cours d'instance des conclusions différentes de leurs conclusions initiales et qui, contrairement à

La Société, au visa de ses conclusions récapitulatives et additionnelles, demande à la cour de : - la juger recevable en son appel et l'y dire bien fondé, - infirmer le jugement rendu par le tribunal

- pourvoi fondé sur ce que le requérant avait entendu ou saisi pendant les débats - impossibilité   pour lui, à cause d'une jurisprudence constante, de le préciser davantage par des moyens additionnels

A...était irrecevable, en raison de ce que l'acte, dont il demandait l'annulation pour excès de pouvoir et dont il soutenait, dans des conclusions indemnitaires additionnelles, que l'illégalité fautive

l'adjudication de ses précédentes écritures ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que dans ses dernières conclusions

de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie ; Vu le règlement CEE n° 2760/72 du Conseil du 19 décembre 1972 portant conclusion du protocole additionnel

X..., les conclusions de M.