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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD003161411

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

Il releva notamment qu’il pouvait être hébergé à Athènes par son compatriote M.H., que son expulsion ne pouvait pas être effectuée du fait que sa demande d’asile était toujours pendante et que ses conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600414_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215863_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Maugin, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, mais maintient expressément ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402463_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir sa demande au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602409_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans son mémoire enregistré le 11 mars 2026, Mme A... déclare se désister des conclusions à fin d’injonction sous astreinte de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500779_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514589_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501785_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C se désiste de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510601_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, Mme B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions tendant à l’application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407677_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, Mme A se désiste de ses conclusions en injonction sous astreinte et maintient ses conclusions relatives aux frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602479_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514825_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Caron, doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte, mais indique maintenir sa demande au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514212_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Duca, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais indique maintenir ses conclusions

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2205921_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, qui se désiste de ses conclusions principales, ainsi que celles de Mme C pour le préfet du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509058_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dans ces conditions, les conclusions en injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505532_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521258_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513402_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511111_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402618_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A se désiste de ses conclusions d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.

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