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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD003161411
23 juin 2016
Il releva notamment qu’il pouvait être hébergé à Athènes par son compatriote M.H., que son expulsion ne pouvait pas être effectuée du fait que sa demande d’asile était toujours pendante et que ses conditions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600414_20260126
26 janvier 2026
Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215863_20230126
26 janvier 2023
A, représenté par Me Maugin, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, mais maintient expressément ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de
DTA_2402463_20240425
25 avril 2024
B déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir sa demande au titre des frais liés au litige.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602409_20260326
26 mars 2026
Dans son mémoire enregistré le 11 mars 2026, Mme A... déclare se désister des conclusions à fin d’injonction sous astreinte de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500779_20250407
7 avril 2025
B déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2514589_20260108
8 janvier 2026
DTA_2501785_20250303
3 mars 2025
C se désiste de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2510601_20251208
8 décembre 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, Mme B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions tendant à l’application de l’article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407677_20240410
10 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, Mme A se désiste de ses conclusions en injonction sous astreinte et maintient ses conclusions relatives aux frais du litige.
DTA_2602479_20260310
10 mars 2026
ORTA_2514825_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Caron, doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte, mais indique maintenir sa demande au titre des frais liés au litige.
DTA_2514212_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Duca, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais indique maintenir ses conclusions
JU 8ème chambre
DTA_2205921_20221014
14 octobre 2022
B, qui se désiste de ses conclusions principales, ainsi que celles de Mme C pour le préfet du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.
DTA_2509058_20250915
15 septembre 2025
Dans ces conditions, les conclusions en injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
ORTA_2505532_20250520
20 mai 2025
B déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2521258_20250811
11 août 2025
B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
ORTA_2513402_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées
DTA_2511111_20251021
21 octobre 2025
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête, qui ont perdu leur objet.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402618_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A se désiste de ses conclusions d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.
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