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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244491
10 mai 2006
10 mai 2006
étrangers en France modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00601_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
F, de nationalité brésilienne né le 4 novembre 1993, est, selon ses déclarations, arrivé en France le 26 août 2020 de façon irrégulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01814_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois, elle n’est entrée en France que le 2 août 2023 munie d’un visa long séjour en qualité de jeune fille au pair.
Source officielle5ème chambre
DTA_2502839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., ressortissant brésilien né le 11 novembre 1996, est entré sur le territoire français le 2 novembre 2022, sous couvert d’un passeport biométrique le dispensant de visa de court séjour, et y est demeuré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00353_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B, née le 28 mars 1985, ressortissante brésilienne, est entrée en France le 1er janvier 2018, selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326987_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407974_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait l’article 8 de la convention
Source officielle4ème chambre
DTA_2401952_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B C, entrée en France au cours de l'année 2021, se prévaut de la relation de concubinage qu'elle entretient avec une compatriote brésilienne, titulaire d'un titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a76
28 avril 2025
28 avril 2025
France, no 33201/11, § 70, 12 juillet 2016, S.F. et autres c. Bulgarie, n° 8138/16, §§ 78-83, 7 décembre 2017).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a78
28 avril 2025
28 avril 2025
France, no 33201/11, § 70, 12 juillet 2016, S.F. et autres c. Bulgarie, n° 8138/16, §§ 78-83, 7 décembre 2017).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a7a
28 avril 2025
28 avril 2025
France, no 33201/11, § 70, 12 juillet 2016, S.F. et autres c. Bulgarie, n° 8138/16, §§ 78-83, 7 décembre 2017).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403992_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201049_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C, ressortissant brésilien, né en l'an 2000, est entré sur le territoire français en 2012 d'après ses déclarations.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:433766.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de l'unité de contrôle Paris 8 Sud s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique présentée par son employeur, l'ambassade du Brésil en France
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de ses liens personnels et familiaux avec la France est démontrée par les pièces du dossier, étant né sur le territoire français et revenu à l’âge de quatorze ans où il y a suivi sa scolarité et l’intégralité
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02290_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02782_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, ressortissant brésilien, est né sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201371_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
Source officielle7ème chambre
DTA_2306917_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
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