Codes de loi français

Article 6

Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 4 est fixé comme suit : ECHELONS DUREE DE L'ECHELON 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 18 mois 3e échelon 18 mois

Article 93

échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 1 an 1 an Attaché d'administration 12e échelon Echelon terminal Echelon terminal 11e échelon 4

Article 13-1

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e 8e échelon 7e échelon 6e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 7e échelon

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts

Article 16

Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant : ECHELONS DANS LE GRADE ECHELONS DANS LE GRADE Échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon

Article Annexe 3

: : : : 1er échelon : 4ème échelon : ancienneté acquise. : : : : : 2ème échelon : 5ème échelon :

Article 25

1er échelon 2 ans 1 ans 6 mois Chef de laboratoire de 1re classe 6e échelon - - 5e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 4e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6

Article 2

12e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 8e échelon 6 / 5 d'ancienneté

Article 14

égale à 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 6e échelon 5e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 6 échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 5e échelon 4e 4e échelon 3e 3e échelon 2e

Article 22

Avant 2 ans 10e échelon Ancienneté augmentée de 1 an. 6e échelon 10e échelon Quart de l'ancienneté d'échelon.

Article 6

Avant 5 ans 10e échelon Ancienneté diminuée des deux cinquièmes. 6e échelon 9e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon : Après 1 an 6 mois 8e échelon Ancienneté conservée.

Article 1

compter Indices bruts à compter Psychologue hors classe 8e échelon - - - 1015 7e échelon 979 985 995 995 6e échelon 924 930 939 939 5e échelon 863 869 876 876 4e échelon 793 800 815 815 3e échelon 740 746 757 757 2e échelon 686 693 712

Article 21

12e échelon provisoire Ancienneté acquise 6e échelon 11e échelon provisoire Ancienneté acquise 5e échelon 10e échelon provisoire Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon

Article 12

d'un an. 3e échelon Après 4 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié. 3e échelon Après 25 ans de service 1er échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié. 2e échelon

Article 37

6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise conservée dans la limite de 2 ans 5e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 5 mois 4e échelon 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise conservée

Article 18

Ancienneté acquise. 11e échelon 12e Ancienneté acquise. 10e échelon 11e Ancienneté acquise. 9e échelon 10e Double de l'ancienneté acquise. 8e échelon 9e Double de l'ancienneté acquise. 7e échelon 8e Ancienneté

Article 15

Echelon Ancienneté conservée 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 6e 5e 4e 3e 2e 1er Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Les services

Article 1

INDICES BRUTS 1re classe 2e échelon fonctionnel 860 1er échelon fonctionnel 821 7e échelon 801 6e échelon 780 5e échelon 741 4e échelon 701 3e échelon 652 2e échelon 611 1er échelon 579