Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026.

Le 27 juin 2008, elle l'a convoqué à se présenter le 10 juillet 2008 à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, cette convocation comportant également la notification de sa mise

elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'hôtesse d'accueil, coefficient 157, Mme X... a reçu, le 24 août 1989, après un entretien préalable et après avis du conseil de discipline régional, notification

France, Partenaires Conseil, Edil béton Perugia, SNC Domaine d'Acqueville, a réalisé en 1992 une opération immobilière avec le concours financier de la banque La Hénin aux droits de laquelle vient la société

janvier 2006, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé ledit arrêt, en toutes ses dispositions, au motif qu'un délai minimum de 48 heures n'avait pas été respecté entre la notification

commissariat, a été entendue par l'officier de police judiciaire qui a ensuite procédé à sa confrontation avec les deux gardiens de la paix puis, sur instruction du procureur de la République, lui a notifié

le juge d'instruction pour procéder à l'autopsie puis à un complément d'expertise ; que, le 30 juillet 2004, Stéphanie X... a été mise en examen pour avoir donné la mort à son enfant ; qu'après notification

pour laquelle celle-ci était convoquée « résulte du non-respect des règles liées à l'exploitation commerciale du navire », et qu'en ce qui concerne le procès-verbal du 29 août 2012 portant notification

L'article L. 1332-2 du code du travail dispose que : ' Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction

sa réintégration le 11 août 1999 ; 4) l'arrêté de régularisation de sa situation administrative à la suite de son affectation à titre provisoire et en surnombre à la RGF en 1999 ; 5) la convocation

Par convocation du 28 septembre 2018, notifiée par officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur de la République de Paris, en application de l'article 390-1 du code de procédure

; 2°/ que lorsque le juge fait application de l'article 688 du code de procédure civile, qui l'autorise à statuer au fond malgré l'incertitude sur le point de savoir si la citation à comparaître notifiée

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

[S], actuellement hospitalisée sous contrainte à l'Hôpital [8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE CURATEUR CONVOQUE

adressées aux élus pour la séance du conseil municipal du 10 décembre 2015 ; 2) les justificatifs permettant de vérifier pour chacun des élus, comment leur ont été adressées les convocations pour cette

Les créanciers régulièrement convoqués, et touchés par leurs convocations, n'ont pas comparu.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2026.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 qui prévoit que, lorsque