à son exploitation c'est'à-dire d'origine alimentaire.

[I] a décidé seul le 23 septembre 2020, de proposer à l'un des deux salariés uniquement, une prolongation de son CDD.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Si l'Oniam dispose de son propre référentiel d'indemnisation adopté par le conseil d'orientation et le conseil d'administration de l'Office en présence de membres d'associations d'usagers, le tribunal

B..., il a pu régulièrement exercer son droit d’option au début de l’année 2020.

Ses lésions ont nécessité trois interventions chirurgicales et hospitalisations ainsi que de nombreux soins médicaux.

I, son épouse et ses enfants ont sollicité du CHRU de Lille l'indemnisation de leurs préjudices.

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nom personnel, la somme de 2 000 euros au titre du préjudice résultant de la non-communication des pièces du dossier médical de son père tenu par l'unité de consultations de soins ambulatoires de cet

[C] ne sollicite le paiement d'heures supplémentaires que dans le cadre stricto sensu de l'organisation mise en place par son employeur qui demandait à son salarié d'être présent 8 heures par jour, 5 jours

Suite à son accident, il a été placé en arrêt de travail à compter du 6 avril 2017 avec une incapacité d'exercer son activité professionnelle jusqu'au 16 février 2018 inclus.

L'expert [A] [E] a déposé son rapport le 3 juin 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C née F, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D C et en son nom propre, et M.

Le conducteur du véhicule, avec trois passagers à son bord, a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage, quitté la route en effectuant plusieurs tonneaux, pour s’immobiliser sur le toit 3 mètres

grave maladie, comme en atteste le courrier de son employeur du 25 mars 2011.

de la mesure critiquée, permettant une collecte extrêmement large de données sensibles, de façon irréversible, et aux réserves émises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans son

[M] ont toujours été écartées à l'occasion des précédentes expertises médicales alors que celui-ci était assisté par son propre médecin et son avocat, que les seuls éléments versés par l'appelant sont

X... faisait part à son supérieur des propos que lui aurait tenus Mme L... au sujet de trois clients, reprochant a son binôme "d'entraver (son) activité ou (de) tenter de la saborder" ; au vu du courriel

Il soutient que le licenciement de Monsieur X..., initié une semaine seulement après son refus du mi-temps thérapeutique proposé par l'employeur, est lié à ce refus d'aménagement de son temps de travail

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