la nouvelle bonification indiciaire ainsi que du supplément familial de traitement, l'assiette, qui correspond à la différence entre la rémunération et le montant tant de la pension civile que des cotisations

X..., avocat, n'ayant pas payé les cotisations personnelles d'allocations familiales, la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale dont il était redevable

L'article R. 351-11 permet de prendre en compte les cotisations non versées lorsque l'assuré a subi en temps utile le précompte des cotisations vieillesse. Il incombe donc à M.

anonyme Fiduciaire de France, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

X... a démissionné le 28 avril 1995 ; que l'employeur ayant, à compter du mois de janvier 1996, déduit les cotisations sociales des indemnités mensuelles versées à M.

X... ayant cependant continué à cotiser après 1987, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) a pris en compte les années postérieures à 1987 pour déterminer le montant du revenu annuel moyen

X..., gérant et associé unique de la société en nom collectif Nidor (SNC), trois mises en demeure pour le recouvrement de cotisations d'allocation familiale assises sur le revenu constitué par l'abandon

contre elle comme constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit ; que, vainement, le Tribunal a retenu que le fait que des cotisations salariales de retraite

Il indique que pour l'exercice 2023, il a versé 14 000 euros au titre des cotisations et que l'URSSAF, lors de sa déclaration de revenus 2023, en a conclu que ses cotisations définitives étaient de 8600

annuellement une déclaration détaillée de l'ensemble de ses revenus et bénéfices ; qu'il appartenait au contribuable d'établir que les sommes qu'il avait encaissées n'étaient ni des revenus, ni des bénéfices

au titre des cotisations sociales.

Perrier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Yohan X... pour la somme de 8.443,43 euros portant sur les cotisations de l'année 2010. AUX MOTIFS QU' « il ressort tant du courrier adressé à M.

responsable des cotisations précomptées au même titre que Guy X... ; qu'en déclarant que ce dernier n'aurait pas eu qualité pour contester l'affectation des retenues opérées sur la pension de sa mère,

« classiques » comme étant le revenu retenu « pour le calcul de l'impôt sur le revenu », cette disposition n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs pour lesquels l'article L. 133-6-8 du code de la

 classiques » comme étant le revenu retenu « pour le calcul de l'impôt sur le revenu », cette disposition n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs pour lesquels l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité

X... a été victime le 24 juillet 2008 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Ariège (la caisse), qui lui a reconnu le 11

ne remplissait pas les conditions d'affiliation ; Attendu que la caisse fait grief au premier de ces arrêts d'avoir déclaré qu'en percevant illégalement des cotisations, elle avait commis une faute