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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259dcd5801467741f36b
18 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311124_20231221
21 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 19 décembre 2023, à 14h30, en présence de Mme Ibram greffière d'audience, M. Pecchioli a lu son rapport.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC000231615
19 décembre 2017
Le procès se déroula à huis clos, devant la cour d’assises des mineurs de Paris, d’avril à juillet 2009.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme G C, représentée par Me Dole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2300236_20230112
12 janvier 2023
français à compter du second semestre de l'année 2016, étant précisé qu'il a été écroué le 4 février 2017 et reconnu coupable de viol commis sous la menace d'une arme et condamné par un arrêt de la Cour
61372528cd5801467741b718
25 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
Par arrêt du 9 décembre 2003, la Cour d'assises des mineurs du Rhône a reconnu Monsieur [W] coupable de vol suivi de violences ayant entraîné la mort de Monsieur [F] pour favoriser la fuite ou assurer
603712f2af121fad4e7e6841
16 juin 2015
Par arrêt du 9 décembre 2003, la Cour d'assises des mineurs du Rhône a reconnu Monsieur [D] coupable de vol suivi de violences ayant entraîné la mort de Monsieur [K] pour favoriser la fuite ou assurer
Chambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b15f
2 juillet 2025
d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD, greffière.
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
Il suffit encore d'ajouter que Grégory F... et Aurélien X... ont, au cours d'une scène unique de violence, porté des coups à Pascal D... et Laurent C... à l'aide de manches de pioche qu'ils avaient amenés
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00909
26 février 2008
produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction a rendu, le 13 novembre 2006, une ordonnance de mise en accusation de trois personnes devant la cour
civ2
ès l'ouverture de l'instructionc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2016:C201299
8 septembre 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ.,
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
DOSSIER N 07 / 01331 ARRÊT No 117 DU 07 OCTOBRE 2008 EA / LM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS Affaire Pénale Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, après débats
3ème Chambre
DCA_24VE02781_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau de la SELARL Actis Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème Chambre
DTA_2202770_20220704
4 juillet 2022
Par une décision du 12 octobre 2021, la cour d'assises des mineurs a condamné les accusés, lesquels ont interjeté appel près la cour d'appel, le 21 octobre 2021.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506061_20250827
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2025 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Lafont représentant M.
ELOIGNEMENT
DTA_2507608_20250704
4 juillet 2025
B a été condamné, le 11 décembre 2024, par la cour d'assises des mineurs F a une peine d'emprisonnement de cinq ans dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans, assortie d'une interdiction de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00039_20240313
13 mars 2024
A a été arrêté en 2014 en Italie en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis par les autorités françaises et que par un arrêt rendu le 8 décembre 2015, la cour d'assises des mineurs du département du
Reconduites à la frontière
DTA_2503893_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 mai 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD002630010
17 mars 2015
Le procès du requérant commença devant la cour d’assises d’Istanbul tandis que celui-ci de la requérante débuta devant la cour d’assises pour mineur. 7.
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