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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

65aa3065009f81000890dcca

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c9d0451e8318d0eb0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

* * * Selon offre émise le 8 juin 2006, acceptée le 21 juin 2006, la société Crédit Foncier de France a consenti à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00743

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X... rapporte suffisamment la preuve de ce qu'il était un emprunteur non averti, qualité que le Crédit Foncier ne lui conteste d'ailleurs pas et qui se trouve caractérisée par le fait que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6708c064445a086e2bcee199

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 18 mars 2024, la société Crédit Foncier de France a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f78

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Y... à rembourser à la société CREDIT FONCIER DE FRANCE la somme de 49. 000 ¿, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 25 septembre 2009 ; - condamné la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110163

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210167

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, de la SCP Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La Sa Crédit Foncier d'Alsace et de Lorraine Banque (Cfcal) a interjeté appel de cette décision le 13 juillet 2018.

Source officielle
CA

16e chambre

6033f760494417a7ce76b67d

Appel

23 février 2017

23 février 2017

C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ...

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le Crédit Foncier de France a indiqué ne pas s’opposer à la vente amiable du bien saisi. L’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

61638ef20d12e998c06d9d68

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10540

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

2010, le Crédit foncier de France a adressé le 19 mars 2010 des mises en demeure aux cautions, M. et Mme Z..., puis a fait délivrer le 4 juin 2015 un commandement de payer valant saisie immobilière ;

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

SUD CAISSES D'EPARGNE, le SYNDICAT CHRETIEN DES CADRES ET EMPLOYES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE et le SYNDICAT NATIONAL FO DU PERSONNEL DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont l'objet est de défendre les intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93155

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

EXPOSE DU LITIGE Suivant un acte notarié en date du 2 mars 2007, la SA Crédit Foncier de France a consenti à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301016

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y... doit être rejetée à défaut d'être justifiée et chiffrée ; que, sur la demande de dommages et intérêts de la société Crédit Foncier de France, la société Crédit Foncier de France soutient qu'elle a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310214

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur action en responsabilité à l'encontre de la SA Crédit Foncier de France ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Les époux X.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201366

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Crédit foncier de France, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe5d

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section commerciale), au profit : 1 / du Crédit foncier et communal d'Alsace

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10059

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux [A] de leur demande de dommages et intérêts au titre du manquement par le Crédit foncier de France à son devoir de mise en garde,

Source officielle

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SIREN 510223134Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

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14/07/2026

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Crédit Mutuel Aménagement Foncier

SIREN 788797926Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CREDIT FONCIER DE FRANCE

SIREN 542029848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

CREDIT FONCIER DE FRANCE

SIREN 542029848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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