[U] ait été licencié fin 2024, il bénéficie d'un contrat de transition qui lui assure le maintien de son salaire pendant un an, soit 1 800 euros par mois et qu'il a perçu une indemnité de 11 000 euros

€ (somme brute), * sanction pour travail dissimulé (article L 8221-5-2) : six mois de salaire soit 6.759,60 € * dommages-intérêts d'un montant équivalent à la somme que la salariée devra rembourser

Le premier juge a relevé exactement que les bulletins de salaire versés aux débats ne pouvaient suffire à démontrer la réalité de la qualité de salarié de M. [J].

des salaires ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC (CGEA d'Ile de France) font grief à l'arrêt d'avoir fixé, au passif de l'employeur, une somme au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L

la Caisse d'Allocations Familiales et que ses charges sont supportées essentiellement par son concubin ; Attendu qu'aux termes de son avis d'impôt sur le revenu 2010, Monsieur B... a perçu des cumuls

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations en application des alinéas précédents ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum

et ne saurait être caractérisée par la simple réalisation d'une économie pour l'entreprise utilisatrice, sans même qu'il soit de surcroît établi que le coût payé par celle-ci ait excédé le montant cumulé

: En vertu de l'article R242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur en aucun cas au montant cumulé

L'institut Montsouris a cependant prélevé sur son salaire depuis le premier octobre 1999 une retenue sur salaires, et il sollicite en conséquence à ce titre la somme de 111 172,67 euros.

Elle précise percevoir 1261 euros de salaire et 671 euros de la part de la CRAMIF.

Il ressort du rapport d'audit de la CICC, repris par le ministre de l'intérieur, que le poste de dépenses en cause correspond au cumul des salaires du directeur de l'association requérante qui ne pouvait

le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à payer des dommages-intérêts égaux aux salaires garantis et dit que l'ex-salarié ne démontrait de manière certaine aucun préjudice, pour en déduire que

Son avis d'impôt 2016 sur les revenus 2015 mentionne une somme de 23 388 € au titre des salaires, soit 1 949 € en moyenne mensuelle.

antérieur, ainsi que d'une demande, fondée sur la convention d'objectifs signée au mois de juin 2001, de rappel d'augmentation de salaire de 4,5 % qui aurait dû selon lui se cumuler et non se confondre

X... d'une somme totale équivalente à 24 mois de salaires moyens cumulés (soit 24 x salaires des 24 derniers mois) sans limiter dans le temps la durée de la clause de non-concurrence (par oubli lors de

Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.

Les bulletins de salaire de Mme X... , versés aux débat, concernant notamment les années 2006, 2007 jusqu'en avril 2008, montrent qu'il n'était attribué à la salariée que le coefficient 205, l'intéressée

madame X... ; -Dit que la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 étendue applicable à madame X... ; -Dit madame X... en droit de prétendre au paiement d'un salaire

S'agissant des ressources, il ne verse aux débats aucun bulletin de salaire. Seule un contrat de travail sans indication du salaire perçu est produit aux débats.

antérieur, ainsi que d'une demande, fondée sur la convention d'objectifs signée au mois de juin 2001, de rappel d'augmentation de salaire de 4,5 % qui aurait dû selon lui se cumuler et non se confondre