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1 669 résultats pour « dé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100573

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Mohamed X..., que ce dernier possédait un passeport comportant un numéro différent : G/ 274780, délivré par l'Ambassade dé Tripoli (Libye) le 23 juin 1977.

Source officielle

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Journal officiel
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CABINET DENTAIRE DU MIALAN

SIREN 939155537Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

12/07/2026

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Dépôts des comptes

AUTO ECOLE DE LA VENCE

SIREN 817842206Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ARDEN'BOIS CONSTRUCTIONS DECORS ET DEVELOPPEMENT

SIREN 822676102Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

12/07/2026

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Dépôts des comptes

DERSIM

SIREN 818705949Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION DES CONDUCTEURS DU NORD AVEYRON

SIREN 317237725Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

intéressés de prêter désormais leur concours aux actes chirurgicaux pratiqués par Monsieur X..., la décision prise, à titre conservatoire, par la Clinique de suspendre l'activité de ce dernier au sein dé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110538

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

demi plus tôt, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 829 du code civil ; ALORS QUE le jugement doit être motivé à peine de nullité ; Que le dé-faut

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

verser à la SAS ACTION LOGEMENT une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en I ‘absence de résiliation du bail, jusqu'à la date de la libération dé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216972

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

la compagnie de gendarmerie des transports aériens (GTA) de X, et de l'ensemble des pièces y afférentes, notamment et non exclusivement : 1) la lettre de mission X du 22 juin 2021 émanant du général dé

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Premier Président

64df09d087e994d96965188a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Aux termes dé l'article R3211-18 du code de la santé publique, la décision rendue par le juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [X] [P] domicilié à [Localité 1] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code dé

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

obligation pour les membres du GIE d'exploiter directement ou par un mandataire leur activité commerciale D'une part, Constater que plusieurs sociétés membres du GIE CIL ont concédé l'exploitation, dé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66235ad0aec0e60008fe9a2b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il souligne ensuite que la désignation du conseiller de la mise en état n'a pas pour effet de dé-saisir les parties de leur rôle de conduite dans l'affaire conféré par l'article 2 du code de procédure

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb1b8daa57c7f6762cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ordonnance rendue sur simple requête, - Autoriser la vente du bien sis à [Adresse 10] au prix net vendeur de 95.000 €, - A défaut de vente du bien dans un délai de quatre mois à compter du jugement de venu dé

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audience qui s'est tenue le 29 octobre 2024, la SA FLOA BANQUE, représentée par son Conseil, s'est référée aux termes de son assignation, s'en remettant à la décision du Tribunal pour les éventuelles causes dé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307702_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DÉ C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, en date du 10 mai 2023, est annulé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210334

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

travail lui ont été cédés ; qu'au-delà de la différence de numéro SIREN, il s'agit, ainsi, d'une continuation de l'entreprise initiale ; qu'aucun redressement ne peut intervenir en vertu de l'autorité dé

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

celle de Mme [H] [S] Veuve [Z] pour les actes écrits prévus par l’article 467 du code civil et ci-après limitativement énumérés : les actes de disposition passés en la forme authentique, les actes de dé

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?

Deliberation

HATVP:2016-121

transparence vie publique

19 octobre 2016

19 octobre 2016

internet de la Haute Autorité fournit une liste des déclarations publiées qui précise notamment, pour chaque déclaration, les nom et prénom du déclarant, le mandat détenu ou les fonctions occupées, le dé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Norddine X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01844

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B..., les dispositions de la loi luxembourgeoise du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière dé véhicules automoteurs ainsi que les constatations effectuées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200059

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

droit de rétractation,- La conversation téléphonique avec l'opérateur suit : après l'entretien quant au rajout d'une photo et à l'absence jusqu'alors de réponse à l'annonce, La Centrale propose, dans les dé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216779_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

suffisantes ; - que la sanction est disproportionnée ou, à tout le moins, est excessive en tant que le déréférencement excède trois mois à compter de son édiction ou, en tout état de cause, que la période dé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216776_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

suffisantes ; - que la sanction est disproportionnée ou, à tout le moins, est excessive en tant que le déréférencement excède trois mois à compter de son édiction ou, en tout état de cause, que la période dé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216777_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

suffisantes ; - que la sanction est disproportionnée ou, à tout le moins, est excessive en tant que le déréférencement excède trois mois à compter de son édiction ou, en tout état de cause, que la période dé

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