serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Rejetons le surplus de la demande ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

assurance à la date de réalisation des travaux et à la date où le sinistre a été porté à leur connaissance (réclamation) ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

et n'a pas l'autorité de la chose jugée, le règlement de sommes en exécution de celle-ci emporte acquiescement à la demande de la part de son auteur ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'exécution par

entiers des dépens ; CONDAMNONS la société Le Café de notre dame à payer à la société P. mathieu & fils la somme de 2 000 (deux mille) euros au titre des frais irrépétibles ; RAPPELONS que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

La présente décision est exécutoire par provision.

instance ; Condamnons la société IMMOBILIERE 3F à verser à Monsieur [H] [F] et Madame [C] [D] la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

Condamnons la société Keops Voyages aux dépens ; Condamnons la société Keops Voyages à payer à Mme [W] [T] la somme de 2.000 (deux mille) euros au titre des frais irrépétibles ; Rappelons que la présente décision

est exécutoire par provision.

ses dispositions seront caduques ; CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens ; DISONS n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente décision

astreinte ; Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande d’interruption des délais de prescription et de forclusion ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.