de maîtrise des sujets et des enjeux; - un défaut de maîtrise des notions budgétaires et manque d'implication dans la gestion financière; - une absence de concertation avec les directeurs d'établissement

Sur le défaut de maîtrise Il est constant que Edwin X... a perdu le contrôle de son véhicule et qu'il a heurté un lampadaire.

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Y... par le tribunal pour blessures involontaires et défaut

constituent des faits périphériques qui expliquent la présence des enfants sur la route mais ne sont pas déterminants dans la survenance du dommage causé à Louise X..., lequel est entièrement dû au défaut

Elle admet en revanche s'être intentionnellement penchée en avant et avoir chuté tout doucement en glissant ' ce qui atteste d'un défaut de maîtrise de ses skis.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné

Robert X... a perdu le contrôle de son ensemble routier et a commis un défaut de maîtrise à l'origine de l'accident, 1°) alors que la présence d'un pneumatique sur la chaussée constitue un obstacle

avait fait preuve d'un défaut de maîtrise évident de son engin en procédant à une manoeuvre de dépassement à vitesse excessive, sans se déporter suffisamment sur la voie de gauche comme le permettaient

- Donne défaut contre la RAM, la Mutuelle chirurgicale et médicale d'Aquitaine et contre la Caisse d'assurance maladie des professions libérales de province ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses

pourvoi formé contre l'arrêt du 21 février 2006 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut

[F] a commis une faute de défaut de maîtrise et de vitesse inadaptée d'une gravité de nature à exclure l'indemnisation de son préjudice en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, - débouter

l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, en affirmant que le comportement de la cyclomotoriste avait constitué pour l'automobiliste un événement inévitable, après avoir constaté le défaut

[T] de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation, et notamment une absence de défaut de maîtrise de son véhicule, la cour d'appel, qui a pris en compte le comportement du conducteur du bus

., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Monique Z... épouse X..., demeurant à Verdun, 81100 Castres, ci-devant

; que la MAIF, assureur du Foyer et du véhicule volé, est intervenue à l'instance ; Attendu que, pour débouter M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1351 DU CODE CIVIL, 593 ET 609 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

ET LOPEZ PORTO ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT, QUI A DECLARE LOPEZ PORTO RESPONSABLE DU DOMMAGE, D'AVOIR STATUE PAR DEFAUT A L'ENCONTRE DE DAME AMZELEK C...

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, outrages à agents de la force publique et défaut

CIVIL, VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 420 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 470 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT