décembre 2017, qui, pour homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail, l'a condamnée à 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

n° RG 24/01473 a été jointe à l'instance n° RG 22/10649, -'ordonné la réouverture des débats pour recueillir les conclusions des parties sur la recevabilité des conclusions d'intimés devant la cour d'appel

[E] et des cinq autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Intel Corporation, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où

Vera" le 1er septembre 1981 en qualité de directeur de la maison de retraite ; qu'informé par une lettre du mois de mai 1991 du président des résidents de la mauvaise gestion de l'établissement, l'employeur

HELLAL, avocat au barreau de Luxembourg COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Daniel HELFENSTEIN DÉBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 avril 2026

, est un départ intervenant entre 60 et 65 ans, comme l'a rappelé la Cour d'appel, celle-ci en énonçant que la précision relative à un départ entre 60 et 65 ans se référait au véritable départ à la retraite

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence volontaires

ou involontairement, sauf en cas de décès, de handicap (défini ci-après) ou de retraite (définie ci-après), tous les RSU qui n'ont pas été acquises seront annulées à la date de la fin de contrat »'',

de panification couvertes par le secret des affaires, le 1er juillet 1988, après la notification des griefs, une ordonnance 88 DSA 07 retirant, pour le même motif, certaines pièces le 1er juillet 1988

X... devant le juge des référés, est en contradiction avec la proposition finale selon laquelle B... ne lui avait jamais contesté l'usage du "déport" cité plus haut ; considérant que selon les déclarations

récapitulatives n°3 contenant intervention volontaire, régulièrement notifiées au droit de Monsieur [N].

être requalifié en contrat à durée indéterminée, sa rupture devait s'analyser en un licenciement et qu'ils étaient alors fondés à réclamer, non seulement une indemnité minimale équivalente à six mois

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 483-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

néant [X] [A] 14/03/1994 NDB Néant néant [Q] [P] 12/01/1998 NDB 01/02/2012 Départ Retraite Claude [Z] 04/12/1995 NDB 18/11/2013 Départ Retraite

[O], [I], [C], [NL], Mme [FF] et de la société Expertise et technique comptables, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

à la retraite ; qu'en retenant que l'employeur n'avait pas abusé de son droit de refuser le report du départ à la retraite de M.

(SPV)) ; 8) la liste des engagements citoyens SPV existants sur 3 ans ; 9) la liste des futurs départs à la retraite pour les trois prochaines années (PATS A, B, C et SPP A, B et C) ; 10) la délibération

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

son côté que c'était son employeur qui, à la suite de son contrat de travail, avait fait le nécessaire pour liquider ses droits, admettant ainsi que le contrat s'était poursuivi jusqu'au jour de son départ

X..., qui avait été engagé le 17 février 1970 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Eurovia Centre Loire, a, après son départ à la retraite le 1er janvier 2008, saisi la juridiction prud'homale