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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69f43743cdc6046d472d1e07
30 avril 2026
30 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 4-6
678b47108cafc520068c163f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
652a305c7ed1ea831811241a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Puis, par conclusions notifiées le 07 septembre 2023, la société AXA France IARD a indiqué se désister de sa demande de radiation de l'affaire, la MAIF ayant exécuté le jugement déféré.
Source officielleCh. Sociale -Section A
652f78d7b0532083189959e9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Clean Management ; - Ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement de première instance sur ce fondement ; - Rejeter en conséquence la demande de radiation de Mme [L] ; - Condamner
Source officielleChambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d67250
24 avril 2025
24 avril 2025
L'intimé n'ayant pas reconclu sur son incident depuis le 30 octobre 2024, l'inexécution de la décision frappée d'appel n'est pas justifiée et la demande de radiation est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301416
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande en radiation de l'inscription d'hypothèque prise le 30 juillet 1996 par Monsieur Jean-Marc Y... ; Aux motifs
Source officielleChambre 4-2
69623969cdc6046d47d5b254
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [12] demande au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER Monsieur [O] de sa demande de radiation sur l'appel de Maître [F] sur défaut d'exécution
Source officielleChambre 3-4
63cb92a59c02507c9078dc3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La demande de radiation a été formée pour la première fois par la société Locam par conclusions déposées et notifiées devant le conseiller de la mise en état par RPVA le 24 août 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par note en délibéré du 9 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires a confirmé l'exécution de la décision et déclaré se désister de sa demande de radiation, mais maintenir sa demande formée au titre
Source officielle2ème Chambre
ON CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
642fb60bcece1704f5747531
6 avril 2023
6 avril 2023
et bien fondées, ordonner la radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision déférée, rappeler que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455366
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le 27 septembre 2023 ; - en tout état de cause, juger recevable et bien fondée la demande de radiation de l'appel interjeté par la Sas Camping Le Méditerranée à défaut d'exécution de la décision de
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455368
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le 27 septembre 2023 ; - en tout état de cause, juger recevable et bien fondée la demande de radiation de l'appel interjeté par la Sas [3] à défaut d'exécution de la décision de première instance ;
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd9d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A défaut, les parties sont invitées à présenter leurs observations sous huitaine sur les conséquences de l'absence de signification du jugement sur la demande de radiation. " Par message reçu le 10
Source officielleChambre 1-1
68f86841d7e432441d85c074
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme [Z] de sa demande de radiation ; ' la condamner à lui payer 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre commerciale
6a21082fcdc6046d4708c4a0
3 juin 2026
3 juin 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais pour conclure, ce qui est bien le cas en l'espèce puisque la demande de radiation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe79097fd849ae8ac40
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en tant que de besoin : - débouter la société [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre reconventionnel : - se déclarer compétent pour statuer sur la demande de radiation de
Source officielleChambre 4-1
64bb73290d42fcd969e7ce57
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Monsieur [N] [T] a saisi le conseiller de la mise en état, par conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 24 juin 2022, d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour sur le
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b34
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[6] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 22 novembre 2024 aux termes desquelles la SAS HELP ME SERVICES demande au magistrat de la mise en état de': dire que la demande de radiation
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d72a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [F] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter le GFA Barban, M et Mme [Z] de leur demande tendant à la radiation du rôle de l'appel, - réserver les demandes au titre des frais irrépétibles
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7ed2924ce9e1556982
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePage 32 sur 2980