CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

377 542 résultats pour « demande de sortie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02320

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... pour cause réelle et sérieuse en raison de son refus de transfert du contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2008 de demandes à l'encontre tant de la société

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02975_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 2109963 du 31 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162d0b9f94e984650baf6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de convoquer les parties, A titre reconventionnel, condamner la demanderesse à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400053_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101974_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200999_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201392_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67f0413102fc178212f84e0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aujourd'hui, le patient demande l'arrét de son traitement de fond, car il estime qu'il n’en a pas besoin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206624_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par la requête précitée, l’intéressée demande la décharge des impositions laissées à sa charge.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba848616ed0f8cd516c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[K] a principalement argué du défaut de diligences : notamment, il a fallu attendre jusqu'au 17 avril pour que ses empreintes soient transmises aux autorités consulaires dans le format demandé, de sorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403950_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501344_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2117347_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle a formulé une demande d'aménagement de son poste de travail pour l'année scolaire 2021-2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300431_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401050_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401054_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402306_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402308_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403090_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101356_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle

Page 32 sur 18878

← PrécédentSuivant →