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10 287 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10682

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

D... a exercé réellement des fonctions de chef de secteur, peu important qu'il ait pu, de façon ponctuelle, au demeurant non démontrée, valider une demande de remboursement des frais de chef gérant ; qu'en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7081cdc6046d470241f4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire - ramener la demande de M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60cf1d01e3c86fadbb2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La circonstance de ce changement dans l'occupation du logement relève des aléas de la vie, Madame [C] [H] ayant saisi une réelle opportunité professionnelle que le choix premier de sa grand-mère de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Les offres de reclassement sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de ses dernières écritures (6 mai 2024), la société Loire Atlantique Développement Sela nous demande de' : - juger irrecevable l'appel formé par Mme [R], - rejeter des demandes formulées par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60320f8aa7b28e477bd57995

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

la gestion du portefeuille des marques (recherche de marque, dépôt, renouvellement, contentieux), la validation des offres commerciales (loterie, vente avec prime, prime auto-payante, etc.), la gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e136cdc6046d47bbf37b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire - ramener la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus justes proportions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210615

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Pour déterminer la valeur réelle de l'avantage en nature consenti aux salariés, il convient en application de l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 de retenir sa valeur réelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210617

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Pour déterminer la valeur réelle de l'avantage en nature consenti aux salariés, il convient en application de l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 de retenir sa valeur réelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e56c25a97f0381f551f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

[V] [Y] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be4208351cec658655b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par déclaration du 3 février 2021, la société Blooming a relevé appel des chefs de ce jugement ayant débouté la société Blooming de l'ensemble de ses demandes et l'ayant condamnée au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e24acdc6046d47bc0d3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire - ramener la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus justes proportions

Source officielle
CA

11e Chambre B

61630b6342de3d260b99316e

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Régulièrement appelante de cette décision, la SNC COSTEBELLE demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, valider le congé, ordonner l'expulsion de Monsieur [G] et de tous occupants de son chef au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

et sérieuse et débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

à ses collaborateurs cette obligation dans un courriel du 18-03-2014 : 'il est impératif que vous me fassiez valider toutes les offres de prix et offres promotionnelles... étant donné les ratés constatés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00389

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'en la matière les heures de travail effectuées par le salarié n'incombe spécialement à aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

A..., mandataire liquidateur de la société, de son souhait de quitter cette cellule et lui a demandé de procéder à son licenciement ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01021

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

refusées par Madame X..., la Cour d'appel a violé l'article L 1233-4 du Code du travail ; ALORS ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT QU'à supposer que l'offre puisse être considérée comme une offre de reclassement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00687

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

L'ordonnance annule la procédure d'appel d'offres et enjoint à la société Promologis de la reprendre après avoir relevé que l'offre de la société SFR apparaissait anormalement basse puisqu'elle était de

Source officielle

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