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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb3
23 octobre 2008
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10682
19 juin 2019
D... a exercé réellement des fonctions de chef de secteur, peu important qu'il ait pu, de façon ponctuelle, au demeurant non démontrée, valider une demande de remboursement des frais de chef gérant ; qu'en
4eme Chambre Section 2
69fd7081cdc6046d470241f4
5 mai 2026
[I] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire - ramener la demande de M.
JCP FOND
6706f60cf1d01e3c86fadbb2
7 octobre 2024
La circonstance de ce changement dans l'occupation du logement relève des aléas de la vie, Madame [C] [H] ayant saisi une réelle opportunité professionnelle que le choix premier de sa grand-mère de la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
21 juin 2018
Les offres de reclassement sont écrites et précises.
Chambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
Aux termes de ses dernières écritures (6 mai 2024), la société Loire Atlantique Développement Sela nous demande de' : - juger irrecevable l'appel formé par Mme [R], - rejeter des demandes formulées par
Pôle 6 - Chambre 6
60320f8aa7b28e477bd57995
2 mai 2018
la gestion du portefeuille des marques (recherche de marque, dépôt, renouvellement, contentieux), la validation des offres commerciales (loterie, vente avec prime, prime auto-payante, etc.), la gestion
Pôle 6 - Chambre 8
6960e136cdc6046d47bbf37b
8 janvier 2026
[M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire - ramener la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus justes proportions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210615
11 juillet 2019
Pour déterminer la valeur réelle de l'avantage en nature consenti aux salariés, il convient en application de l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 de retenir sa valeur réelle.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210617
Chambre sociale
615e0e56c25a97f0381f551f
5 juin 2014
[V] [Y] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
Par déclaration du 3 février 2021, la société Blooming a relevé appel des chefs de ce jugement ayant débouté la société Blooming de l'ensemble de ses demandes et l'ayant condamnée au titre de l'article
6960e24acdc6046d47bc0d3c
[D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire - ramener la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus justes proportions
11e Chambre B
61630b6342de3d260b99316e
19 avril 2012
Régulièrement appelante de cette décision, la SNC COSTEBELLE demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, valider le congé, ordonner l'expulsion de Monsieur [G] et de tous occupants de son chef au
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589
18 mai 2022
et sérieuse et débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
à ses collaborateurs cette obligation dans un courriel du 18-03-2014 : 'il est impératif que vous me fassiez valider toutes les offres de prix et offres promotionnelles... étant donné les ratés constatés
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00389
19 février 2014
de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'en la matière les heures de travail effectuées par le salarié n'incombe spécialement à aucune
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125
12 juillet 2018
A..., mandataire liquidateur de la société, de son souhait de quitter cette cellule et lui a demandé de procéder à son licenciement ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01021
3 mai 2011
refusées par Madame X..., la Cour d'appel a violé l'article L 1233-4 du Code du travail ; ALORS ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT QU'à supposer que l'offre puisse être considérée comme une offre de reclassement
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00687
13 octobre 2021
L'ordonnance annule la procédure d'appel d'offres et enjoint à la société Promologis de la reprendre après avoir relevé que l'offre de la société SFR apparaissait anormalement basse puisqu'elle était de
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