REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.

A... serait souscripteur à titre individuel du contrat d'assurance en cause, la cour d'appel viole l'article 1315 du Code civil ; alors, de troisième part et à titre subsidiaire, la demande de M.

[B] [A] demande à la cour de : - ordonner la jonction des deux instances d'appel, - infirmer les décisions dont appel en ce qu'elles ont rejeté ses demandes, statuant à nouveau, - déclarer M.

Subsidiairement, elle demande que la demanderesse la garantisse « du préjudice provoqué par ses demandes tardives qui ne l’ont pas mis[e] en mesure de collecter le montant qu’elle serait appelée à lui

Par conséquent, la disposition relative à la recevabilité de la demande en référé est définitive, et il n'y a pas lieu de statuer à nouveau sur ce point.

tribunal, demandé la liquidation provisoire de l'astreinte et la condamnation des époux Z... au paiement de celle-ci, d'autre part, fait assigner les enfants Davar et Shahrzad en paiement de dommages-intérêts

écritures de la demanderesse, s'en rapportant à ses moyens déjà développés au soutien du débouté de l'intégralité des demandes.

En tout état de cause, statuant à nouveau, - Débouter la SAS [Y] de l'ensemble de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de M. 

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, éventuellement prononcée sans nouveau mandat spécial et exprès des copropriétaires ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 117 du nouveau Code de procédure civile et 55 du décret

Le 24 juin 2019, la société Diffusion 226 l'a assignée devant le tribunal de commerce de Marseille aux fins de voir constater sa faute grave, prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de

sous astreinte.

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [G] a présenté les demandes suivantes : - annuler la sanction disciplinaire qui lui a été notifiée le 13 février 2024 par son employeur,

Y faisant droit, Prononcer la nullité du jugement entrepris, subsidiairement son infirmation. Statuant à nouveau, condamner M.

Hocidia de sa demande de dommages et intérêts et plus amples demandes ; Statuant à nouveau : - Condamner la société MT Foods de la somme de 10 000 euros au titre de la procédure abusive et du préjudice

Le syndicat des copropriétaires souligne la mauvaise foi et la mauvaise volonté de la demanderesse qui, bien que présente à l'assemblée générale, s'est abstenue à l'occasion du vote de l'adoption du nouvel

Sur nouvelle requête de Monsieur Z... du 18 septembre 2007 le même président par ordonnance du même jour, assortissait sa précédente décision d'une astreinte.

regard des articles R. 517-3, R. 517-4 du Code du travail et 40 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la demande de condamnation sous astreinte à rectifier des bulletins de salaire est une

Depuis le 19 octobre 2019, nous sommes sans nouvelles de votre part.

Le 19/11/2024 Mme [F] [U] a assigné la société LE DIVAN devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny afin de liquider l'astreinte.