Y..., qui, par voie reconventionnelle, a demandé le règlement d'une somme à titre d'indemnité de résiliation ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de son préjudice ; que la société ayant fait valoir, en cause d'appel, que l'obligation de non-concurrence était personnelle à M.

reconventionnelle en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Galliacolor reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la commission de transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des textiles d'ameublement

en paiement des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de rappel de salaire, la société Armand ayant formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS

Cependant, il doit être rappelé que constitue une demande reconventionnelle et non une défense au fond la demande d'une société tendant au paiement, par compensation, de sa propre créance (Civ. 3e, 7 nov

reconventionnelle de la Caisse, sans rechercher si cette demande se rattachait à la demande principale par un lien suffisant, et faute d'avoir caractérisé un tel lien, l'arrêt attaqué manque de base légale

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Cette dernière a formé une demande reconventionnelle fondée sur des non-conformités affectant les produits livrés. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

R..., domiciliée [...] , prise tant en qualité de liquidateur amiable que de co-indivisaire de la société Phocéenne d'études électriques, sous le nom commercial Phocelec, 2°/ à Mme H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul X..., demeurant à Paris (2e), ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stabilus GMBH, dont le siège social est

Il convient par conséquent de déclarer les demandes irrecevables sans qu’il soit nécessaire de faire droit à la demande de réouverture des débats présentée en cours de délibéré par le demandeur, puisque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1377 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir des Entrepreneurs (CDE), dont le siège est ..., en cassation

La société Copie France a présenté une demande reconventionnelle en paiement des sommes dues depuis le mois de février 2011.

X... la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence pour les mois d'octobre 2013 à février 2014 et la débouter de ses demandes reconventionnelles pour violation de la clause, l'arrêt retient

X... le paiement du montant du solde débiteur de son compte courant; que reconventionnellement, celui-ci a demandé des dommages-intérêts pour le manquement de la BIMP à son obligation de conseil, lorsqu'elle