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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6aadccdc6046d478f84b8
8 avril 2026
DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Chambre 11 Cabinet 1
69dd5657cdc6046d472133b1
13 avril 2026
A la première audience fixée au 3 février 2025, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et régulièrement renvoyée ensuite jusqu’à l’audience du 9 février 2026 à l’occasion de laquelle les parties
Référés civils
6a15e5bccdc6046d47057035
26 mai 2026
A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, puis retenue, les demandeurs ont maintenu leurs prétentions.
6ème Chambre
69eafd5dcdc6046d475761cf
23 avril 2026
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par arrêt en date du 4 juillet 2024 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et de la procédure, la cour d'appel de Lyon
69eafd54cdc6046d47575fe9
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: M. [S] [J] a été victime d'un accident de travail le 27 novembre 2019.
REFERES
6a0cde4dcdc6046d473da9a4
19 mai 2026
A la demande des parties, l’affaire a été renvoyée et évoquée à l’audience du 05 mai 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99afcdc6046d473d80de
10 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 septembre 2025, où l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 12 décembre 2025 puis à celle du 13 février 2026,
Chambre Sociale
69f43853cdc6046d472d482d
30 avril 2026
Par décision du 4 janvier 2022, la CDAPH a maintenu le rejet de la demande et M. [W] a contesté cette décision par requête du 10 mars 2022 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Niort.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024F00012 ; FIXE l'affaire à l'audience du 24 juillet 2025 à 14h00 pour réouverture des débats contradictoires ; RESERVE l'examen de l'ensemble des demandes
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION
6a10a9cacdc6046d479b9cea
18 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.
Chambre commerciale
6939393bc988783351cd2872
9 décembre 2025
[T], demande à la cour de : révoquer l'ordonnance de clôture, rejeter l'ensemble des demandes de M.
3ème Chambre Commerciale
69f194fecdc6046d47ed5d20
28 avril 2026
d'admission au passif, à moins de contredit dans les cas où cette voie de recours est ouverte, - renvoyé l'affaire à l'audience du 2 mars 2026 à 9h30, - réservé les autres demandes des parties.
Chambre sociale
6a1a7312cdc6046d477483cd
28 mai 2026
[V] [C], par ordonnance de référé du 18 avril 2025, a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir pour les demandes formées au titre des congés payés et de l'exécution déloyale du contrat de travail par
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0063cdc6046d4757b745
[B] à payer à la société Clairsienne la somme de 75 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - rappelé que l'ordonnance est de plein
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed4dcdc6046d478892db
21 mai 2026
[N] à payer à la société Domofinance la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes des parties, - condamné M.
Pôle social
69ea643acdc6046d474b6a59
Après une première convocation à l'audience du 8 décembre 2025 et un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 9 février 2026.
6a10a98acdc6046d479b985c
Les parties ont été convoquées à l’audience du 28 avril 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026.
Contentieux général Proxi
6a0e27abcdc6046d475cac0a
Après la mise en place d’un calendrier de procédure et plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 19 mars 2026.
REFERES 1ère Section
6a21c20ccdc6046d472c167a
CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES
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