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69f0254ccdc6046d47c9d3d4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.

Source officielle
TCOM

Référés

69f048a3cdc6046d47cd4646

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6e5cdc6046d47c6e4b4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18742cdc6046d47ebf607

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f187f9cdc6046d47ec024e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18928cdc6046d47ec163c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a672cdc6046d473717bd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6a8cdc6046d47371b1d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b504cdc6046d47387a41

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b62dcdc6046d47388f53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b726cdc6046d47389fd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bab3cdc6046d4738de47

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c173cdc6046d47395a5a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03657cdc6046d47cb87aa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f038e9cdc6046d47cbb3c0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f038f4cdc6046d47cbb464

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f042a9cdc6046d47cccdc0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour, se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04e2ccdc6046d47cda6db

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06129cdc6046d47cf1d20

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06180cdc6046d47cf2385

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part, par écrit au tribunal, de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle

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