de forêt ; le permis de construire en litige qui au demeurant n’est assorti d’aucune prescription spéciale de nature à parer au risque incendie, ne garantit pas la sécurité des biens et des personnes.

de forêt ; le permis de construire en litige qui au demeurant n’est assorti d’aucune prescription spéciale de nature à parer au risque incendie, ne garantit pas la sécurité des biens et des personnes.

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à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que "dans son rapport sur l'accident en date du 9 novembre 1989, l'inspecteur du Travail a émis l'hypothèse de shuntage de la sécurité de couple et de la destruction

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SOCIETE NE PEUT UTILEMENT SE PREVALOIR DE CE QU'ELLE N'AURAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, LA REPARATION DE LA CANALISATION AYANT ETE EFFECTUEE SUR LE CHAMP, NI DE CE QUE LA CAUSE DE LA RUPTURE SERAIT RESTEE INCONNUE

Elle précise que ce muret a été découpé sur sa hauteur par un tiers lors d’une tentative de destruction du poteau situé à l’angle.

suffisants pour établir l'existence d'un risque d'inondation représentant un danger grave ou imminent exigeant une intervention urgente.

Il est fait un parallèle avec l'histoire de l'abbaye [Localité 1] depuis son incendie en 1128, sa destruction en 1566, son démantèlement en 1798 (...).

que des occupants de la construction ; les conditions d'accès aux aires de stationnement sont sources de risques supplémentaires ; les risques d'inondation, de cyclones et de tsunami n'ont pas été pris

En tout état de cause, il ne conteste pas que la construction litigieuse n'est pas nécessaire à une activité agricole ou forestière, seule construction à destination d'habitation autorisée en zone Ng du

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

sans autorisation qui, pour certaines, ont été édifiées en méconnaissance de la règlementation d'urbanisme et des normes garantissant la sécurité des usagers en cas de survenance d'un incendie ou d'une

En application de l'article 4.2 de ce même règlement : " Qualité des constructions / () Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes

André X...à exercer son choix quant à la démolition ou à l'accession de la propriété du gîte et à exercer son choix quant aux modalités de remboursement de la construction dans l'hypothèse où la destruction

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, effondrement et événements naturels durant les périodes d'ajournement des travaux et d'exclure la garantie des dommages consécutifs à des travaux de construction réalisés pendant la période d'arrêt de

:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sAF0B4C7 { margin-top:12pt; margin-left:48.75pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17pt; font-size:10pt }