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852 résultats pour « différence avec la dénonciation calomnieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

L'intéressé fait également mention de réactions imprévisibles, d'intimidation, de menaces et de peur qui seraient notamment établies par les différents courriels d'alerte rédigés par le syndicat CGT et

Source officielle

Page 32 sur 43

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD002911913

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Ce litige donna lieu à une plainte déposée le 29 octobre 2003 par l’Ordre à l’encontre du requérant, notamment pour escroquerie, port illégal du titre d’avocat et dénonciation calomnieuse. 6 .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, racistes ('connard de mexicain') de la part d'un de ses collègues, [A] [D] [W], lequel l'avait antérieurement et publiquement mis en cause le 17 décembre 2017 via le groupe d'échanges entre les différents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde8299b68debe44f7e853

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une lettre en date du 7 septembre 2020 reçue par la société [D] [U] Audit Expertise le 9 septembre 2020, Mme [K] [V] a dénoncé le reçu pour solde de tout compte dans les termes suivants : 'Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2dcbc1a528318e0964c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Enfin, dans le cadre de votre demande d'information en date du 05/07/2019 vous avez eu un différend avec la Secrétaire de Direction au motif du non-paiement par subrogation de l'indemnité journalière de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10072

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[O] : que pour dénoncer la concurrence déloyale qui lui aurait été causée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a423fd83dbd04f5fb2935

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

J'ai alerté mes managers à différentes reprises à ce sujet, tout en ayant à c'ur de respecter mon devoir de réserve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

602e764b5a1ec9aebfe31f31

Appel

17 février 2021

17 février 2021

la gueule , vous ne connaissez pas mon vrai visage , vous allez le connaître , je vais te défoncer' .

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625589bfc8340a0e74b842

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[W] [H] soutient avoir intégralement financé l'achat de ce bien, pour une partie directement, pour l'autre partie par la SCI Améthyste et la SCI Cristal dont il était le gérant, et avoir financé différents

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05398_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de plaintes croissantes pour causes de retards ou annulations de courses de différents services ou de patients et de l'accroissement des tensions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de voir condamner la société Son et Lumière à lui payer différentes sommes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC001998392

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

    Les magistrats de la cour d'appel d'Anvers faisaient valoir que les articles litigieux contenaient des commentaires calomnieux et offensants à leur égard, en tant que magistrats et citoyens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En effet, mes collègues me sollicitent et me demandent mon avis et mes conseils sur leurs différents projets (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

Le requérant porta plaintec/W. pour abus de confiance et contre E

ECLI:CE:ECHR:1968:0930DEC000262565

Admin. suprême

30 septembre 1968

30 septembre 1968

  Il s'ensuivit quant à l'administration des biens dans le cadre du contrat susvisé, des divergences d'opinion entre le requête d'une part, l'administrateur de la Fondation, un dénommé W., et le rapporteur

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c5a4

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Frédéric X... démontre que cette somme est justifiée puisqu'elle est inférieure à la différence entre le prix de vente de la maison et les inscriptions hypothécaires.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03190_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Une plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse, à la suite d'un rapport de notation, avait été déposée par Mme B à l'encontre de cette principale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100485

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

; qu'il souligne que le notaire n'est pas chargé d'effectuer les enquêtes ; que celui qui ferait une déclaration à Tracfin infondée, encourt des sanctions pénales du chef de dénonciation calomnieuse ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01633

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

référés … » étant précisé qu'une copie de cette lettre a été diffusée auprès de l'inspection du travail et des autorités de tutelles (Directeur de la DDASS, de la DIFS et de la CRAM) conférant à des divergences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d890fbcdc6046d47bbacf8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] invoque une erreur de méthode identique à celle dénoncée pour l'indemnité compensatrice de repos compensateur ([X]). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Une médiation a eu lieu entre Mme X... et M A... le 06 septembre 2006 pour tenter d'aplanir leurs différents.

Source officielle