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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00156
1 mars 2016
1 mars 2016
[L] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 novembre 2014, qui, pour complicité d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à
Source officielleChambre 2
DTA_2302430_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... à raison de ces agissements, qu’il a qualifiés de faits d’outrage et de diffamation. Le 5 juin 2023, Mme A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01820
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Y... », sans avoir constaté d'injure proférée par M.
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47ced
24 janvier 2002
24 janvier 2002
l'Union départementale CGT de Nice, à la Fédération du commerce CGT Paris, au secteur droits et libertés de la Confédération CGT Paris, ainsi qu'à Mme A..., inspecteur du Travail à Nice ; que s'estimant diffamé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010360_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 28 mai 2020 de la préfète d'Indre-et-Loire
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4e7
26 octobre 1982
26 octobre 1982
SOUS LA QUALIFICATION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS PARTICULIERS ET RETENUS PAR L'ARRET ATTAQUE SOUS CELLE D'INJURES NON PUBLIQUES SONT ANTERIEURS AU 22 MAI 1981 ET ENTRENT DES LORS DANS LES PREVISIONS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02939
17 juin 2008
17 juin 2008
Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c34f
12 avril 1988
12 avril 1988
renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, du 27 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs de diffamations
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3f4
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle du chef de diffamation publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02166
11 avril 2012
11 avril 2012
Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2011, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01209
21 mai 2019
21 mai 2019
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juillet 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs d'injure
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed93
7 mars 2000
7 mars 2000
NULLITE du pourvoi formé par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 25 août 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de diffamation
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d644
14 février 2006
14 février 2006
EXPRESS EXPANSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ".
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4706d
15 avril 1999
15 avril 1999
premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, en raison du caractère diffamatoire des propos incriminés, alors, selon le moyen, que d'une part, constituent une injure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03489
10 septembre 2013
10 septembre 2013
X... coupable de diffamation publique envers la SARL Le Trio et M. Franck Y... ; "aux motifs que ces écrits visent directement la SARL Le Trio et son cuisinier gérant M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97771
4 mars 2010
4 mars 2010
à la suite de la publication d’une réponse à des remarques très polémiques publiées par un autre journaliste et concernant un article du requérant (affaire Urbino Rodrigues) et d’injures au cours d’un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200869_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. " Ces
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea12
29 novembre 1966
29 novembre 1966
(OCTAVIEN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 28 MAI 1965, QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b703
3 juin 1976
3 juin 1976
REJET DU POURVOI DE L..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 22 JANVIER 1975 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE ET APRES CONSTATATION DE L'EXTINCTION
Source officiellePage 32 sur 174