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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600760_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, s’oppose à la désignation d’un expert en raison de l’absence de proximité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504162_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, Tisséo Ingénierie, représenté par sa directrice générale adjointe, déclare ne pas s’opposer à la désignation d’un expert économique si la société
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562621
21 mars 2012
21 mars 2012
titres de recettes émis par la commune d'Albi pour le remboursement d'un montant de 10 339,51 euros correspondant à des loyers d'un logement qui lui avait été concédé à raison de ses fonctions de directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le courrier en date du 21 juillet 2023 par lequel le directeur général adjoint des services de la ville de Cannes a informé Mme A qu'aucune vacation pour la prévention et le dépistage bucco-dentaire ne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304898_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur général adjoint
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402190_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
lui payer la somme de 3 105 euros à raison de l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise à laquelle elle estime avoir droit depuis le 1er janvier 2022, équivalant à celle versée aux deux directeurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
à comparer aussi avec Wojczukc/Pologne
ECLI:CEDH:001-237453
16 septembre 2024
16 septembre 2024
infrastructure routière (« la Compagnie »), en raison de sa condamnation par un arrêt définitif du 1 er juillet 2020 de la cour d’appel de Craiova au versement de dédommagements à A.C., directeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406044_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B demande l'annulation de la décision du 23 mai 2024 de la directrice générale adjointe à l'économie, à la formation, à l'enseignement supérieur et à l'innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes tendant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D’autre part, au cours d’un entretien le 4 février 2016 avec le directeur général des services et le directeur général adjoint, Mme C... s’est vue proposer le poste de directrice du service de la vie associative
Source officiellecr
6079a8e99ba5988459c4f2df
30 octobre 2006
30 octobre 2006
général était en permanence associé à l'action du directeur général adjoint et avait la responsabilité propre de fournir les infirmations prévues par le rapport annuel ; "1 - alors que les juges sont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02262
3 novembre 2011
3 novembre 2011
général de l'OPAC Pays d'Aix Habitat donnait à son directeur général adjoint ce que l'on peut communément appeler une « feuille de route » lui indiquant les grandes lignes de sa mission ; qu'eu égard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600206_20260221
21 février 2026
21 février 2026
général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208597_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-270
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Précédemment, du 18 janvier 2021 au 17 janvier 2024, l’intéressé a occupé le poste de directeur général adjoint des services, responsable de la culture et des relations internationales, au sein de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort ni des comptes rendus des auditions du directeur général des services et de la directrice générale adjointe aux ressources
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de 2ème classe, d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit nommé adjoint administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2200959_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
: / 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2203561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les conditions permettant à la directrice générale adjointe de l'EPF de suppléer le directeur général n'auraient pas été satisfaites.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Celui-ci a par la suite occupé à compter du 1er septembre 2020 les fonctions de directeur général adjoint (DGA) aux ressources, ayant notamment en charge la direction des services de l’information, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
généraux adjoints, qu'il désigne et qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement dans les conditions qu'il définit ". 4.
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