CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 440 résultats pour « discours ou écrits devant les tribunaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

69cf5134cdc6046d47f237f5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le directeur du Centre hospitalier n'a pas comparu et n'a pas fait parvenir d'observations écrites à la Cour.

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0ea140cdc6046d4766a201

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

******** DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 20 mai 2026 à 10h30 devant Monsieur Cyrille TREHUDIC, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, délégué

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0511JUD001828718

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

  ») dans les termes suivants   : «   Ni les discours ou plaidoiries prononcés, ni les écrits produits devant les tribunaux, ni le compte-rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2174e929a9d8faf263

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La pensée est organisée, sans éléments délirants, avec un discours fluide.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD004211998

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

le redressement le plus approprié serait de faire rejuger le requérant, à condition que ce dernier le demande, en temps utile par un tribunal indépendant et impartial ( Gençel c.

Source officielle
TJ

JLD

67784083e5fcd6312332f636

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSW N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JLD

686824eb4965b5d9df31a3ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 03 JUILLET 2025 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c5acdc6046d47ad749c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df32579f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu qu’au terme des débats, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d716

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la Chambre Criminelle, en date du 17 septembre 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326591

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) demande la mainlevée de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b520992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2af9efd6229a4e5873341

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

JLD

678194c96d34da2cbdcdf8f7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

69cee294cdc6046d47e9132d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00483

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

d'idées comme il l'a indiqué encore devant la cour, M.

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb08

Cassation

20 novembre 1975

20 novembre 1975

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 13 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, MODIFIEE PAR LA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a225919cdc6046d4737979a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01602_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen

Source officielle
TJ

JLD

6973509ecdc6046d47681f43

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [V] Nous, Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans

Source officielle

Page 32 sur 322

← PrécédentSuivant →