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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69cf5134cdc6046d47f237f5
2 avril 2026
Le directeur du Centre hospitalier n'a pas comparu et n'a pas fait parvenir d'observations écrites à la Cour.
Première Présidence
6a0ea140cdc6046d4766a201
20 mai 2026
******** DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 20 mai 2026 à 10h30 devant Monsieur Cyrille TREHUDIC, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, délégué
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0511JUD001828718
11 mai 2023
  ») dans les termes suivants   : «   Ni les discours ou plaidoiries prononcés, ni les écrits produits devant les tribunaux, ni le compte-rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires
Juge des Libertés
68e01e2174e929a9d8faf263
3 octobre 2025
La pensée est organisée, sans éléments délirants, avec un discours fluide.
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD004211998
30 novembre 2004
le redressement le plus approprié serait de faire rejuger le requérant, à condition que ce dernier le demande, en temps utile par un tribunal indépendant et impartial ( Gençel c.
JLD
67784083e5fcd6312332f636
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSW N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
686824eb4965b5d9df31a3ba
4 juillet 2025
Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 03 JUILLET 2025 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de
Juge Libertés Détention
69602c5acdc6046d47ad749c
8 janvier 2026
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
Juge des libertés détent
686839c54965b5d9df32579f
Attendu qu’au terme des débats, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.
cr
6079a87b9ba5988459c4d716
17 novembre 1998
LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la Chambre Criminelle, en date du 17 septembre 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c594965b5d9df326591
3 juillet 2025
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) demande la mainlevée de la mesure.
66fdb10138de0398b520992b
1 octobre 2024
SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des
J.L.D. HSC
65b2af9efd6229a4e5873341
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
678194c96d34da2cbdcdf8f7
9 janvier 2025
2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires
Chambre 3 JLD CIVIL
69cee294cdc6046d47e9132d
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00483
10 avril 2019
d'idées comme il l'a indiqué encore devant la cour, M.
6079a80e9ba5988459c4bb08
20 novembre 1975
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 13 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, MODIFIEE PAR LA
Chambre civile 1-7
6a225919cdc6046d4737979a
4 juin 2026
Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.
4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
6973509ecdc6046d47681f43
[S] [V] Nous, Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans
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